Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d'assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance de la flotte automobile du CIRCB, pour l’exercice 2026.
La consistance de ces prestations est la couverture de la flotte automobile et s'articule autour des garanties ci-après:
a. Responsabilité Civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI)
b. Incendie (INC)
c. Vol et vol partiel
d. Braquage (BRA)
e. Bris de glaces et blocs feux
f. Assistance Réparation (AR)
g. Individuelle Personnes Transportées(IPT)
h. Individuelle accident du conducteur
i. Défense/ Recours (DR).
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 10.000.000 FCFA (dix millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB de l’exercice 2026.
Non Applicable.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant (ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 10.000.000 FCFA (dix millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB de l’exercice 2026.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2026.
8- MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Dès publication du présent avis, le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB, Tel : 222 34 52 44. Mail : contacts@circb.cm.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenue à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB ou à la Structure Interne de Gestion Administratives des Marchés Publics(SIGAMP), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Les offres administratives, techniques et financières, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, devront parvenir à la Structure Interne de Gestion Administratives des Marchés Publics (SIGAMP) du CIRCB, sis à Melen à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56 au plus tard le 30 avril 2025 à 13 heures sous enveloppe cachetée, adressée au Directeur Général du CIRCB avec la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/ AONO/CIRCB/CIPM/2025
DU 14 MARS 2025 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB, POUR L’EXERCICE 2026 ».
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Chaque offre sera composée de :
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une autre enveloppe qui devra porter la mention :
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°02/AONO/CIRCB /CIPM/2025 DU 14 MARS 2025 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB, POUR L’EXERCICE 2026 »
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 mois ; du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré par la CDEC, établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances, dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO et dont le montant s’élève à 200000 (deux cent mille) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
N.B : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée par la CDEC et délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en un temps
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 30 avril 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CIRCB dans la salle de conférences sise à côté du CHU de Yaoundé
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
1. de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbrée par la CDEC à l’ouverture des plis ;
2. de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
5. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
6. l’absence d’agrément du MINFI ;
7. d’une note technique inférieure à 36 oui sur 41 ;
8. la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
9. du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
10. de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
11. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE),
12. de l’offre financière incomplète et/ou inférieure à 90% du montant du budget prévisionnel ;
13. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
14. du non-respect des Termes de Références ;
15. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
16. de l’absence des états c1, c4 et c11 pour les années 2021, 2022 et 2023, c10b tableau D pour les cinq années 2023, 2022, 2021, 2020 2019 ; documents certifiés par les services compétents du MINFI.
15-b-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :
N° Critères
1 Présentation générale de l’offre
2 Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires
3 Conformité des offres par rapport au DAO
4 Capacité technique à exécuter la mission
5 Capacité financière du soumissionnaire de 1 milliard
6 Partenariats et conventions signés
7 Autres avantages et facilités accordés
8 Descriptif détaillée des garanties offertes
9 Modalités de mise en jeu de la garantie
10 Couverture des engagements réglementaires
11 Couverture de la marge de solvabilité
12 Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
13 Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
14 Facilités accordés
N.B : Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.
17- NOMBRE MAXIMUM DE LOTS : Sans objet.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SIGAMP, ou à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB, Tel : 222 31 52 44. Mail : contacts@circb.cm
20- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler :
• la CONAC au numéro 1517,
• l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.