Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-03-2025 à 13:20
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 13 MARS 2025 POUR LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS DES OPERATEURS CHARGES DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA VILLE DE DOUALA.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’assainissement de la ville de Douala, le Maître d’ouvrage, le Maire de la Ville, autorité contractante, lance pour le compte de la Communauté Urbaine de Douala, un Appel d'Offres National Restreint en vue du recrutement des cabinets ou des bureaux d'études techniques chargé de contrôler et de suivre l'exécution des prestations de collecte, transport et traitement des ordures ménagères, le balayage des rues, places publiques et marchés de la ville de Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations comprennent notamment : le contrôle et la supervision des opérations de collecte et de transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, place publique et marchés de la Ville de Douala et collecte des déchets, d’aménagement et exploitation des centres de transit, de transport par semi-remorque des déchets des centres de transit vers la décharge municipale.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 4 929 522 500 (Quatre milliards neuf cent vingt-neuf millions cinq cent vingt-deux mille cinq cents) FCFA TTC répartis ainsi qu’il suit :

LOT 1

1 271 205 000

LOT 2

1 221 120 000

LOT 3

1 196 077 500

LOT 4

1 221 120 000

TOTAL

4 929 522 500

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont réparties en quatre (04) lots distincts répartis comme suit :
- Lot n° 1 : Contrôle et supervision des prestations de collecte, de transport des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 1er et Douala 2ème, d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Youpwe d’autre part.
- Lot n° 2 : Contrôle et supervision des prestations de collecte, de transport des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 3e, d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Nyalla PK10 d’autre part.
- Lot n° 3 : Contrôle et supervision des prestations de collecte, de transport des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans les Communes d’Arrondissement de Douala 4e, d’une part et la Gestion/exploitation du Centre de Transfert de Bonaberi d’autre part.
- Lot n° 4 : Contrôle et supervision des prestations de collecte, de transport des ordures ménagères et nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés dans
les Communes d’Arrondissement de Douala 5e.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats ci-après préqualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
n° 006/AMI/CUD/SG/DESCV/2024 du 15 juillet 2024 :

soumissionnaireS

AdresseS

1

LE COMPETING

 

Tel : 699 50 11 77

2

DYNAMYC SARL

Tel : 658 04 44 31

3

CREACONSULT

Tel : 233 42 63 85

4

RID SARL

Tel : 675 72 20 45

5

GROUPEMENT CERRID-ERA CAMEROUN

Tel : 681 57 62 75

6

CADEK SARL

Tel : 699 91 14 97

7

KB SAP CONSULTING

Tel : 677 25 81 75

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala des Exercices 2025 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n°610 107.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43. Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Six cent mille (600 000) Francs CFA, payable au compte de CAS-ARMP n° 33598800001 – 89 ouvert auprès des agences BICEC des chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne,

Chaque offre en neuf (09) exemplaires dont une (01) version numérique, (01) original, six (06) copies et une offre financière témoin marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 22 Avril 2025 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 005/AONR/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 13 March 2025 POUR LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS DES OPERATEURS CHARGES DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA VILLE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Pour la soumission en ligne,
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 15 Avril 2025 à 12 heures précises Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
-Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
 5 MO pour l’Offre Administrative.
 15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
- Format PDF pour les documents textuels ;
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cinq (05) ans dont :
- Une (01) tranche ferme d’un (01) an,
- Quatre (04) tranches conditionnelles d’un an chacune.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s’élèvent :

N° LOT

MONTANT TTC FCFA

Lot 1

Vingt-cinq millions (3 000 000)

Lot 2

Vingt-quatre millions (3 000 000)

Lot 3

Vingt-trois millions (2 500 000)

Lot 4

Vingt-quatre millions (3 000 000)

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C’est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
 les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
 les plis parvenus postérieurement aux dates et heures de dépôt.
 les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
 les plis non-conformes au mode de soumission ;
 Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés
publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
IL y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requise, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux (02) temps.
L'Ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu au plus tard le 22 Avril 2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent appel d’offre sont les suivants :
Administratifs
 Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
 Absence ou non-conformité après 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
 Fausses déclarations ou falsifications des pièces;
 Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois dernières années.
 Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
 Non-respect du format du fichier des offres pour la soumission en ligne.
Techniques
 Une note technique inférieure à 75 points sur 100.
Financiers
 Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
 Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, BPU et DQE) ;
 Absence de l’offre financière témoin. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront sur :

CRITERES

POINTS

Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires

10

Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission

50

Méthodologie proposée et le planning de déploiement des équipes en adéquation avec les TDR

20

Attestation de disponibilité de crédits (capacité financière) à hauteur de 25% du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle du projet délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une banque internationale reconnue

5

Moyens techniques et matériels du BET

10

La présentation générale de l’offre

 

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B :
- La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.
- Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO sera rejetée
- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
17. Le nombre maximum de lots
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la
Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI BONANJO 5ème étage sis à 1.049 rue Pasteur, BP.43 Douala, Tél/Fax : 233 42 15 09 Douala-Cameroun/ Fax : (237) 233 426 950 ou à la Direction de l’Environnement, de la Santé et du cadre de Vie (DESCV) de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1, place de l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée de l’immeuble Pochard ;
Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm.
20. Lutte contre la corruption et mauvaises pratiques.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

DOUALA Le 13-03-2025
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger