Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-03-2025 à 14:53
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COMMUNE DE YAOUNDE II
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2025 DU 14 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE D’ACCEUIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES DE YAOUNDE 2
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres pour la réhabilitation du Centre d’accueil pour enfants en difficultés de Yaoundé 2.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :
     Installation de chantier ;
    Réhabilitation des Bureaux ;
    Réhabilitation des salles d’eau ;
    Réhabilitation des dortoirs ;
    Réhabilitation de la cuisine ;
    Réhabilitation de la buanderie et de la guérite.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

 Les travaux sont subdivisés en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises des travaux publics installées au Cameroun de catégorie D et E dans le sous-secteur des bâtiments et équipements collectifs.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’investissement Public de l’Etat de l’exercice budgétaire 2025 sur la ligne 221-100, Imputation : ………………………, Autorisation de dépense :……………..
 8.Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables Service des marchés publics de la Mairie de Yaoundé 2, porte 203, BP 17 522, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2, porte 203 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 15 000 (quinze-mille) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 2.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre devra être rédigée en français ou en anglais.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO-LEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  au plus tard le
16 Avril 2025 à 13 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, une Caution de Soumission, timbrée à 2000 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant de la caution de soumission est fixé à deux cent mille (200 000) francs CFA et valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt
•  Les plis non-conformes au mode de soumission.
•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 14 Avril 2025 à 14 heures par la Commission interne de Passation des Marchés publics   dans la salle des conférences de la Mairie de Yaoundé 2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :

▪  l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
▪  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪  de la non obtention  de  20 critères essentiels sur les 28 exigés dans le DAO;
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪  du non-respect du format de fichier des offres ;
▪  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    Omission du sous-détail d’un prix quantifié ;
▪  de l’absence de l’attestation de catégorisation ou de la copie certifiée du récépissé de dépôt du dossier de demande de catégorisation ;
▪  Cahier des Clauses Administratives Particulières non paraphé sur chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
▪  Cahier des Clauses Techniques Particulières non paraphé sur chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page.
▪  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée au taux exigé., le BPU, le DQE, le SDP) paraphé, signé, daté et cachetés à la dernière page ;
▪  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
▪  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales
  datée et signée ;
 Offre technique incomplète pour absence :
    De l’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
    De la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
15.2. Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s porteront à titre indicatif sur :
a.    Présentation générale de l’Offre :         02 éléments ;
b.    Références de l’entreprise :             02 éléments ;
c.    Personnel de l’entreprise :             10 éléments ;
d.    Organisation, planning et méthodologie :      06 éléments ;
e.    Matériel :                      05 éléments.
f.    Capacité financière :                                                   03 éléments

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
NB : La sous-commission d’analyse des offres se réserve le droit de dénoncer tout rabais conduisant à des offres financières anormalement basse.
17. Nombre maximum de lots :
Sans objet

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des Marchés publics de la Mairie de Yaoundé. Porte 203 BP : 17522, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,
21. Additif à l’appel d’offres
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessite, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

YAOUNDE Le 14-03-2025
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL