LE DIRECTEUR GENERAL

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu     la Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres Entités Publiques ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin   2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 juillet 2018 ;

Vu       le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement de Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu       le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés publics ;

Vu       le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu       l’Arrêté N° 005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services Déconcentrés du Ministère des Finances ;

Vu     la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;

Vu       la Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, relative au respect des règles régissant : la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle  d’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice  2019 ;

Vu       le Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°004/19 relatif à l’informatisation de la solde, de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité au BUNEC

Vu       les Offres des Soumissionnaires ;

Vu       la Lettre du 26 juin 2019, du président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du BUNEC, portant avis favorable,

DECIDE :

Article 1^er : l’entreprise dont le nom suit, est retenue attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2 : la présente décision tient lieu de main levée des Cautions de soumission des différents soumissionnaires.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-