Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations, le Maître d’Ouvrage (Maire de la Commune de Baré) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de huit(08) salles de classes à l’Ecole publique Groupe A de Bareko, dans la Commune de Baré, Département du Moungo, Region du Littoral.

Les travaux comprennent notamment :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quarante millions (40 000 000) FCFA

Les travaux constituent un lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;

Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Education de Base au compte de l’exercice Budgétaire 2025  sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..  

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du secrétariat du secrétariat du Maire de la Commune de Baré.

Il peut également être consulté au site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat du Maire de Baré contre versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de Baré.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Commune de Baré au plus tard le 09 AVR 2025 à partir 12heures précise et devra porter la mention : 

 « AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/C-BARE/CIPM/2025 DU 13 MARS 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE HUIT       ( 08) SALLES CLASSES A L’ECOLE PUBLIC GROUPE A DE BAREKO, DANS LA COMMUNE DE BARE,  DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre vingt dix (90) jours. à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à Huit cent mille (800 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des

enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 09 AVR 2025 à partir de 12 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des Actes de la Commune au niveau de l’étage sise à l’Hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

  Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

• De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• Du non-respect de 70% critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• Du non-respect du format de fichier des offres ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) 
• De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
• De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;  

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.  

  Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• La présentation de l’offre ;
• Les références du soumissionnaire ;
•  attestation de solvabilité financière d’un montant de 20 000 000 FCFA.
• La qualification et l’expérience du personnel 
• Les moyens logistiques 
• La méthodologie 

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

. (En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [Secrétariat du Maire de la Commune Baré, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….