LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA,
Autorité Contractante

Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004 /17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004 /18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
Vu la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté N°00000187/AJMINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Maire et des
Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu l'arrêté N°00000008/A/MINATD/DCTD du 07 avril 2016 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu la décision N°19/DM/CB/M/2019 du 22 avril 2019 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;
Considérant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Considérant la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;
Considérant le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2019 ;
Considérant l'Avis de Consultation N°03/AC/C-BONALEA/CIPM/2019 du 19 juillet 2019 pour les prestations susmentionnées ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 16 août 2019 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatif à l'ouverture des offres et à la proposition d'attribution ;
Considérant la lettre de proposition d'attribution du 16 août 2019 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,