AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année2025, le Préfet du Département du Moungo, Autorité Contractante, lance pour le compte du Délégué Départemental des Travaux Publics du MOUNGO, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les Travaux D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DE LA ROUTE FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE NDOUNGUE – EGLISE EVANGELIQUE DE MANENGOUBA, DANS L’ARRONDISSEMENT DU NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Longueur totale : 5,4 km (phase 2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:

Installations ;
Terrassement ;
Chaussée
Drainage et Assainissements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de 150 000 000 (Cent cinquante millions) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues des marchés publics et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorisation.

6.Financement New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues des marchés publics et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorisation.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Préfecture de Nkongsamba, dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP(www.armp.cm) ousur toutautre moyendecommunicationélectronique indiquépar le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Préfecture de Nkongsamba dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150.000 (Cent cinquante mille) francs CFA, payable à la Trésorerie de Nkongsamba.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargementgratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)original et six(06)copies marquées comme telles, devra être déposée à la Préfecture de Nkongsamba contre récépissé, au plus tard le 09 AVR 2025 2025 à 11 Heures et devra porter la mention :

AVISD’APPELD’OFFRESNATIONALOUVERTENPROCEDURED’URGENCE N°02AONO/MINTP/C.16/CDPM-MGO/2025 du 12 MARS 2025

POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DE LA ROUTE FACULTE DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE NDOUNGUE – EGLISE EVANGELIQUE DE MANENGOUBA, DANS L’ARRONDISSEMENT DU NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. Longueur totale : 5,4 km ( phase 2).

FINANCEMENT: Budget d’Investissement Public(BIP)MINTP,EXERCICE 2025

‘’AN'OUVRIRQU'ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT"

N.B. L’offre devraêtreimpérativementaccompagnée de la version numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 180 (cent quatre-vingt) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dontla liste figure dans la pièce 14duDAO précisant le montant de 3 000 000 (Trois Millions) Francs CFA soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêtéen vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validitédes offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernéees tconsidéréecommeabsente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces Administratives, l'offre Technique et l'offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

SerontirrecevablesparleMaîtred’Ouvrage:

Lesplisportantlesindicationssurl'identitédusoumissionnaire;
Lesplisparvenuspostérieurementauxdatesetheureslimitesdedépôt;
Lesplisnon-conformesaumodedesoumission.
Lesplissansindicationdel’identitédel’Appeld’Offres;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement encopies ;

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis(Pièces Administratives et des Offres Techniques et Financières)se fera en un temps.

La séance de dépouillement aura lieu le 09 AVR 2025 à 12 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Moungo dans la salle de conférences de la Préfecture de Nkongsamba.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de Groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet ,les pièces du dossier administratifrequises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrativecompétente,conformémentauxstipulationsduRèglementParticulier de l’Appel d’Offres.

Ellesdoiventdaterdemoinsdetrois(03)moisprécédantladateoriginalededépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois,encasd'absenceoudenon-conformitéd'unepiècedudossieradministratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48H) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Lescritèresd’évaluationsontdedeuxtypes:lescritèreséliminatoiresetlescritères essentiels.Uncritèrenepeutêtreàlafoiséliminatoireetessentiel.

Critèreséliminatoires

Lescritèreséliminatoiresfixentlesconditionsminimalesàremplirpourêtreadmis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Ils'agitnotamment:

De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis délivrée par une Banquedepremierordreouunecompagnied’assuranceagrééeparleMINFI,;
De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
Desfaussesdéclarations,manœuvresfrauduleusesoudespiècesfalsifiées;
Du non-respect de 70 % critères essentiels (70 % renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
De l’absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
Dunon-respectduformatdefichierdesoffres;
L’absencetotale d’unprixunitairequantifiédansl’Offrefinancière;
Del’absencedeprospectusaccompagnédesfichestechniquesdufabricant,lecaséchéant ;
Del’absencedel’agrémentoudel’autorisationdufabricant,lecaséchéant.
De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
Del’absencedel’attestationdecatégorisationlecaséchéant;
Del’absenced’unélémentdel’offrefinancière(lasoumission,lesBPU,leDQE);
Del’absencedelacharted’intégritédatéeetsignée;
Del’absencedeladéclarationd’engagementaurespectdesclausesenvironnementaleset sociales datée et signée le soumissionnaire.

NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes.

Critèresessentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Cescritèresserontdétaillésàl’article6.1duRPAO.Lesystèmedenotationdesoffresserale mode binaire (oui ou non).

Lescritèresessentielsàlaqualificationdessoumissionnairesporterontsur:

N°	Activité	Appréciation
A)	Laprésentationdel’offre	Oui/Non
B)	Lesréférencesdusoumissionnaire	Oui/Non
C)	Ladisponibilitédumatérieletdeséquipementsessentiels (les moyens logistiques)	Oui/Non
D)	La qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualificationet CV))	Oui/Non
E)	Planning	Oui/Non
F)	Méthodologie	Oui/Non
G)	Lacapacitéfinancière(l’accèsàunelignedecréditou autresressourcesfinancières,lechiffred’affaires, Attestationdesolvabilitéfinancière)	Oui/Non

NB1: Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins une note de 70% des points à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

NB2:lesEntreprisescatégoriséesdanslesecteurdubâtimentdoiventconstituer leurs dossiers conformément à la réglementation en vigueur.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaireayantprésentéuneoffreremplissantlescritèresdequalificationtechnique etfinancièrerequisesetdontl’offreestévaluéelamoins-disante,enincluantlecaséchéant les remises proposées.

NB:L’offre la moins disante sera appréciée en fonction de l’autorisation d’engagement dont le montant prévisionnel est de 150000000 (Cent cinquante Millions) Francs CFA.

LeCoûttotaldel’offresnedoitpasdépasser150000000(Cent cinquanteMillions)Francs CFA.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) joursàpartirdeladatelimitefixéepourlaremisedesoffres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtreobtenusauxheuresouvrables dans les services de laPréfecturede Nkongsamba,ouen ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.c met http://www.publiccontracts.cm,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler laCONACaunuméro1517,l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro

LePréfetduDépartementduMoungo,AutoritéContractanteseréserveledroit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

N.B.:Ilestconseilléauxsoumissionnairesdemonterleursoffresconformémentà la grille d’évaluation annexée au DAO.