Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2025 à 14:42
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COMMUNE DE YAOUNDE I
A V I S  D ’ A P P E L  D ’ O F F R E S N° 09/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 04/02/2025 POUR L’EQUIPEMENT DE LA SALLE DU CERCLE MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des Travaux communaux pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2025, le Maire de la commune de Yaoundé 1er, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, pour le compte du Maire de la Commune de Yaoundé 1er, un-Appel d’Offres National Ouvert pour l’équipement de la salle du Cercle Municipal de la commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

-    couvert complet
-    mobilier
-    autres appareils

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 159 622 345 cent cinquante-neuf millions six cent vingt-deux mille trois cent quarante-cinq francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux se feront en 1 lot

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics installée au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er exercice 2025  sur la ligne d’imputation budgétaire n°24 413.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Mairie de Yaoundé 1er  au bureau des Marchés Publics de la CAY1er dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie Yaoundé 1er , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent soixante-dix mille (170 000) Francs  FCFA, payable à la Recette Municipale de Yaoundé 1er , représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
13. Remise des offres
Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Mairie de Yaoundé 1er contre récépissé, au plus tard le 17/04/2025 à 11 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante:

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service  de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à  3 000 000 FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, les cautions désormais devront être timbrées accompagnées du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et de consignation (CDEC).

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le             16/04/2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés la Commune de Yaoundé 1er dans la salle de la salle de réunion de la Mairie de Yaoundé 1er. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

. Critères éliminatoires
Dossier administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h y compris la CDEC après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission),
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
Le reste sans changement
NB : l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission est un critère éliminatoire mais la CDEC quant à elle peut être produite à 48h
Critères d’évaluation des offres :
 Critères éliminatoires :
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux en cas de non concurrence sur les lots sollicités en cas d’allotissement.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au bureau des marches publics de la CAY1er ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

YAOUNDE Le 18-03-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie