Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2025 à 15:55
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COMMUNE DE MVENGUE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/COM MVENGUE/CIPM/SIGAMP/2025 DU 18/03/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE ADOUMAN DANS L’ARRONDISSEMENT DE MVENGUE DEPARTEMENT DE L’OCEAN REGION DU SUD. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MVENGUE, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour 004/AONO/COM MVENGUE/CIPM/SIGAMP/2025 DU18/03/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE ADOUMAN DANS L’ARRONDISSEMENT DE MVENGUE DEPARTEMENT DE L’OCEAN REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux rassemblent les tâches suivantes :

·         Installation du chantier

·         Démolition

·         Maçonnerie – béton- béton armé et VRD

·         Toiture - plafond

·         Menuiserie bois et métallique- quincaillerie

·         Peinture

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux ne sont pas subdivisés en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine des bâtiments et Travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public : MINEDUB Exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables dans les locaux de la Commune de Mvengue service du SIGAMP, dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de Mvengue ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable auprès de la recette municipale de Mvengue, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.   

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et (06) copies marqués comme tels, devront être déposés à ‘Hôtel de Ville de Mvengue, dans les services du SIGAMP au plus tard le 10/04/2025 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention :         

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/COM MVENGUE/CIPM/SIGAMP/2025 DU 18/03/2025  POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE ADOUMAN DANS L’ARRONDISSEMENT DE MVENGUE DEPARTEMENT DE L’OCEAN REGION DU SUD.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six millions (6 000 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.  L'ouverture des offres aura lieu le  10/04/2025 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Mvengue(CIPM).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

  1. Les critères éliminatoires :

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

§  de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

§  de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§   de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

  1. Les critères essentiels :

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique : la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).

§  la qualification et l’expérience du personnel

§  les moyens logistiques

la méthodologie

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été déclarée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offres aura été évaluée la moins disante.

NB : les offres anormalement basses ne seront pas retenues. Par ailleurs, les entreprises ayant été attributaires de marché au cours des exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024 devront avoir livré l’ensemble de leurs travaux.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau des marchés publics de la Commune de MVENGUE téléphone n° 6 94 33 95 73

1.      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..

MVENGUE Le 18-03-2025
Le MAIRE
AMBASSA Théodore