Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-03-2025 à 20:22
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SOCIÉTÉ CAMEROUNAISE DE DÉPÔTS PÉTROLIERS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/DG/DARH/SDAGP/SMG/CIPM-SCDP/2025 DU 18 MARS 2025 RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES A LA SCDP.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du renforcement de son parc automobile, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture de trois (03) véhicules à la SCDP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la Fourniture à la SCDP de trois (03) véhicules avec leurs accessoires respectifs, tel que présenté dans le Descriptif de la Fourniture (DF) ci-joint.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des Prestations à l’issue des études préalables est de 104 854 999 de (Cent quatre millions huit cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) FCFA TTC, réparti comme suit :

 

N° LOT

 

DESIGNATION

COUT PREVISIONNEL TTC

(En F CFA)

Lot n°1

Fourniture de deux (02) véhicules de type Pick up, 4x4 tout terrain

70 570 000

Lot n°2

Fourniture d’un (01) véhicule SUV de type utilitaire

34 284 999

 

4.Allotissement New(Additif)

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

N° LOT

DESIGNATION DU LOT

Lot n° 1

Fourniture de deux (02) véhicules de type pick up, 4x4 Tout Terrain

Lot n°2

Fourniture d’un (01) véhicule SUV de type utilitaire

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans le domaine relatif à l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire INASG0028.  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures et jours ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Centre Médico-Social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15, dès publication du présent avis.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au premier étage du bâtiment abritant le Centre Médico-Social de la SCDP B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou (+237) 696 85 40 15 / Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) francs CFA payable dans le compte   33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et  Dschang.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 08 avril 2025 à 11h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP ;  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060  ou (+237) 696 85 40 15/Fax(+237) 233 40 47 96  avec la mention :     

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/DG/DARH/SDAGP/SMG/CIPM-SCDP/2025 DU 18 MARS 2025 RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES A LA SCDP. »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : le soumissionnaire devra joindre en supplément desdites enveloppes, deux (02) clés USB distinctes contenant respectivement le BPU et le DQE chiffrés en version Excel et PDF.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de la Fourniture est de quatre (04) mois pour chacun des lots.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant par lot fixé ainsi qu’il suit :

N° LOT

DESIGNATION

CAUTION DE SOUMISSION

(En F CFA)

Lot n° 1

Fourniture de deux (02) véhicules de type pick up, 4x4 Tout terrain

1 400 000

Lot n°2

Fourniture d’un (01) véhicule SUV de type utilitaire

650 000

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire(s) à l’effet de produire la (les) pièce(s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 08 avril 2025 à 12h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise à la salle de réunion de l’immeuble NGUEA), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.  Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment :

v  Dossier administratif

§  Document falsifié ou fausse déclaration ;

§  Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;

§  Pièce administrative absente ou jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;

§  Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;

§  Absence d’une (01) déclaration sur l’honneur de non-abandon de marché/commande durant les trois (03) dernières années ;

§  Soumissionnaire non assujetti au régime d’imposition du réel.

v  Offre technique

  • Non-obtention de 80% à l’évaluation technique, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ;
  • Absence du certificat d’origine ;
  • Absence de fiche technique ;
  • Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales ;
  • Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
  • Absence de preuve de la capacité financière établie par une organisme financier agréé.

v  Offre financière

§  Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

o   Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

o   Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

  • Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

CRITERES

NOTE

I

REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE

OUI

II

DOCUMENTATION JUSTIFIANT L’ORIGINE ET LA QUALITE DE LA FOURNITURE

OUI

III

SERVICE APRES-VENTE (DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE, DU PERSONNEL TECHNIQUE ET TOUTE AUTRE CAPACITE LIEE A L’ACTIVITE)

OUI

IV

PLANNING ET DELAI DE LIVRAISON

OUI

V

PREUVE DE LA CAPACITE FINANCIERE (FCFA 20 000 000 POUR LE LOT N°1 ET FCFA 10 000 000 POUR LE LOT N°2) ET D’ACCEPTATION DES CONDITIONS DU MARCHE

OUI

 

TOTAL

OUI

 

15.Attribution New(Additif)

1. L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

 

2. Toute entreprise peut soumissionner pour les deux (02) lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou (+237) 696 85 40 15.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction de l’Administration et des Ressources Humaines (DARH), Tél 695 08 84 00/674 74 18 04.

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/ (+237) 677 53 77 53.

DOUALA Le 18-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE