Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances,
au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances,
au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la proposition d’attribution n°75/CIPM/MINESEC/2019 du 27 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation
des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National
Ouvert N°15/AONO/MINESEC/CIPM/2019 DU 17 JUIN 2019, pour l’équipement de l’atelier pour la filière bijouterie joaillerie
du Lycée Technique de BERTOUA en matériels didactiques, de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-