Dans le cadre des audits conventionnels des programmes C2D, le Ministre des Finances lance
pour le compte du C2D Pilotage, un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un
Cabinet chargé de réaliser l’audit des résultats de l’Appui Budgétaire Sectoriel du 3ème C2D
au titre de la période 2023 à 2025, sur financement de la Convention du Pilotage du C2D.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt
N°00017/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 du 27 mai 2024, publié le 04 juin
2024 dans le Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

L’objectif de cet audit est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle
et indépendante sur l’exactitude et la véracité des résultats atteints pour
chaque indicateur d’exécution techniques, budgétaires et financiers dans
le cadre du programme à la fin de chaque exercice budgétaire.
Il a pour but de s’assurer que les fonds mis à la disposition de l’Etat
donnent effectivement lieu à des réalisations concourant aux objectifs du programme.
A ce titre, l’audit appréciera l’effectivité des résultats et plus particulièrement
la conformité et la consistance des éléments renseignés au titre des indicateurs
de performance, et la qualité des informations techniques et financières rapportées
au niveau du Comité de suivi. Cet audit portera sur les exercices 2023 et 2024 (tranche ferme),
2025 (tranche conditionnelle).

Cet audit sera réalisé sous la supervision du Comité Technique Bilatéral du C2D.
Les coûts de cet audit sont imputés sur les fonds des concours « C2D Pilotage »
(CCM 3013, CCM 1278 ou CCM 1461). Le secrétariat technique est chargé,
en collaboration avec le STADE-C2D, de faciliter l’organisation/déroulement
des missions d’audit, en particulier en termes de collecte des informations
à mettre à la disposition du cabinet en charge de l’audit.
Ces audits seront réalisés à l’issue de chaque exercice.

Les résultats considérés seront ceux atteints au 31 décembre de l’année N,
avec une marge au 31 janvier de l’année N+1 comme date de valeur.
Au-regard de l’objectif général exposé ci-dessus, dans le cadre du présent
audit des résultats pour les années 2023, 2024 et 2025 de l’ABS du 3e C2D,
l’auditeur devra formuler une opinion professionnelle et indépendante sur :
•L’exactitude et la sincérité des résultats rapportés au Comité
de suivi, pour chacun des indicateurs de performance ;
en se référant notamment aux sources de vérification
telles qu’indiquées dans le protocole technique
confrontées aux données observées et collectées
lors de la mission ;
•L’exactitude des dépenses rapportées, en s’appuyant sur les données
enregistrées dans les applicatifs budgétaires et comptables utilisés
par les administrations concernées – notamment PROBMIS et PATRIMONY.
Dans le cas particulier des Fonds Régionaux de la Promotion de la Santé,
un croisement avec les relevés bancaires des entités bénéficiaires sera effectué ;
•La conformité des opérations réalisées au titre de l’appui budgétaire
sectoriel, avec les dispositions des conventions de financement ;
D’autre part, l’auditeur devra :
•Etablir au démarrage de la prestation un plan de vérification
avec chaque administration concernée, afin d’établir les documents
et justificatifs attendus pour conduire l’audit des résultats au
regard du protocole technique ;
•Evaluer l’organisation et le système de collecte des données techniques
et financières, afin d’apprécier dans quelle mesure ils permettent de
disposer d’une connaissance exhaustive et fiable des réalisations des
administrations concernées ;

•Formuler des recommandations en vue d’améliorer : (i) la qualité
de l’information technique et financière et (ii) le dispositif
de reporting et suivi dans le cadre de l’appui budgétaire.
Il conviendra de renseigner les éléments de faisabilité,
liés à ces recommandations.

Enfin, si le présent audit des résultats ne consiste pas – en tant que tel – en un audit
comptable et financier, qui appellerait à une certification, il est attendu de l’auditeur
qu’il puisse porter, sur la base de sondages effectués sur un échantillon représentatif,
un jugement global quant à (i) l’effectivité, (ii) la fluidité d’exécution et (iii) la conformité fiduciaire
des dépenses couvertes par l’ABS 3e C2D. Une attention particulière sera accordée aux dépenses relatives
au chèque santé (tiers payant, fonctionnement FRPS et assistance technique GIZ).
Là également, le consultant sera amené à formuler des recommandations pratiques,
en particulier en ce qui concerne l’optimisation du dispositif de remboursement des FOSA.

Sous réserve que la mission d’audit au titre des exercices 2023 et 2024 donne pleine et entière satisfaction au MINFI,
l’auditeur sera reconduit dans sa mission pour un audit de l’exercice 2025.

Le coût prévisionnel de la mission est de soixante-quinze millions (75 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises pour toutes les tranches
à auditer, dont cinquante millions (50 000 000) pour la tranche ferme et vingt-cinq millions (25 000 000) pour la tranche conditionnelle.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront réalisées en deux (2) tranches distinctes ci-après :

1.       Tranche ferme (exercices 2023 et 2024),

2.       Tranche conditionnelle (exercice 2025).

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation est restreinte aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt
N°00017/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 du 27 mai 2024, pour les prestations susvisées :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par les fonds de concours pilotage du C2D dédiés aux audits sur la Convention du Pilotage du C2D.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Secrétariat Technique d’Appui
Dédié à l’Exécution du C2D (STADE-C2D) sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS).
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès des Services du Maître d’Ouvrage,Bâtiment A du MINFI, Direction
des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, moyennant paiement d’un montant non
remboursable des frais d’acquisition du DAO de francs CFA 70 000 (soixante-dix mille) payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission
que ce soit en ligne ou hors ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)
copies marquées comme telles, devra parvenir Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières,
Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, au plus tard le 05 mai 2025 à 13 Heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00006/AONR/MINFI/CIPM/2025 DU 27 FEVRIER 2025
POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT DES RESULTATS DE L’APPUI
BUDGETAIRE SECTORIEL DU 3EME C2D AU TITRE DE LA PERIODE 2023 A 2025
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre-vingts
(80) jours calendaires pour la tranche ferme et cinquante (50) jours calendaires pour la tranche conditionnelle à auditer.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution
financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO
dont le montant s’élève à un million cinq cent (1 500 000) FCFA ; il est à égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’Arrêté
N°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appels d’offres, et valable jusqu'à trente (30) jours
au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre
ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé
des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation
concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un
soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : Conformément à la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024,
        les cautionnement émis dans le cadre des marchés sont constitués à 100% et sont consignés en numéraire à CDEC.

NB : Les modalités de constitutions, de consignation, de conservation, de restitution et
       déconsignation des cautionnements dans le cadre des marchés publics doivent être
      conformes aux dispositions de la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière
agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics
ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet
pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre
d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre
financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle,
et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.
Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné,
dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 05 mai 2025 à 14 Heures
dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI,
sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative
minimale de 80 points sur 100 seront ouvertes à une date ultérieure par la même Commission
et dans la même salle à une date ultérieure après Avis de non objection de l’Agence
Française de Développement (AFD) sur le rapport d’analyses des pièces administratives
et offres techniques.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter
par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites
en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur
ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale
de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature
de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif
lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.     
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception
des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.  
Etant entendu qu'un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].  

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour
être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.
Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.
Le non-respect de ces critères entraîne
le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :
- L’absence de l’offre financière témoin ;
-  L’absence et/ou non-conformité du cautionnement de soumission conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis ;
- La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif
        jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
- Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- Note technique< 80 points /100.
- L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
 - L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
- L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- L’absence de la charte d’intégrité ;
- L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
- L’absence de la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale ;
- L’absence des CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

        Critères essentiels 

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité
technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.
Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères à respecter.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

-la présentation générale de l’offre : 3 points
- Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires : 14 points ;
- La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR : 40 points ;
- Qualification et compétence des experts : 40 points ;
- Solvabilité et capacités financières : 3 points ;
      
 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque tranche, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
N.B :
-    En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation,
        elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.
-    Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles
        de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :T = 0,8 et F = 0,2

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant durée de 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du Contrat de Désendettement et Développement (STADE-C2D) Situé à NLONGKAK face OMS au Rez de Chaussée de l’Immeuble OYILI, B P 33232 Yaoundé E-mail : minfi_ctb_stadec2d@yhoo.com.

       Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 60 43.