LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi de finances pour la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture du Développement Rural ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019.
Vu L’arrêté n°0465/A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu l’arrêté n° 0014/A/MINADER/SG/DEPC du 06 juin 2016 portant désignation du Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Considérant l’autorisation de gré à gré N° 3946/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3/CEA2 du 18 juillet 2019 pour la fourniture du matériel roulant à l’unité de coordination du PD_CVA.
Considérant le procès-verbal de la CSPM/PDCVA du 20 aout 2019,
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché objet de l’autorisation de gré à gré N° 3946/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3/CEA2 du 18 juillet 2019 suivant le tableau ci-après :
N° LOT |
Attributaire |
Montant TTC F.CFA |
Délai d’exécution |
Unique |
KM AUTO SA BP. 13228 Yaoundé – Cameroun, Tél. : (+237) 662 700 000/ 243 65 65 66, Email : kia@kiamotorscameroon.com, |
54 509 080 |
30 JOURS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.