LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Vu    la Constitution ;
Vu     la Loi de finances pour la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture du Développement Rural ;
Vu    le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu       la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019.
Vu     L’arrêté n°0465/A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu    l’arrêté n° 0014/A/MINADER/SG/DEPC du 06 juin 2016 portant désignation du Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Considérant     la Demande de Propositions N°048/DP/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2018 du 28 mai 2018.
Considérant l’objection de la BAD du 19 août 2019 relative à la procédure de recrutement d’un cabinet en vue de l’assistance technique pour l’organisation et la structuration des acteurs, l’appui à la production, la transformation et à la commercialisation des produits et sous-produits de la filière palmier à huile,
Considérant     le procès-verbal de la CSPM du 20 août 2019.

                                        DECIDE :
Article 1er : la Demande de Propositions N°048/DP/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2018 du 28 mai 2018 est déclarée infructueuse.
Article 2 :     La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-