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Publié le 19-03-2025 à 13:34
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COMMUNE DE MEYOMESSALA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°012/AAONO/RS/DDL/C-MYSLA/SIGAMP/CIPM /MT/2025 DU 17/03/2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE D’EKONG DANS L’ARRONDISSEMENT DE MEYOMESSALA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD. FINANCEMENT : BIP EXERCICE 2025 IMPUTATION :59 27 100 02 641826 523311
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement BIP exercice 2025, leMaire de la Commune de Meyomessala, Maître d’Ouvrage, lance LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE D’EKONGDANS L’ARRONDISSEMENT DE MEYOMESSALA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Ø  Les travaux préparatoires-Etudes ;

Ø  Nettoyage du site ;

Ø  L’électricité ;

Ø  Le revêtement-peinture ;

Ø  Curage de caniveau,

Ø  Menuiserie métallique,

Ø  Construction de caniveau,

Ø  Construction et pose de 04 lampadaires solaires.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :20 000 000 (vingt millions) FCFA ;

4.Allotissement New(Additif)

Le présent projet est en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Entreprises de droit camerounais exerçant dans les domaines concernés par cet appel d’offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 27 100 02 641826 523311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables au service SIGAMP, numéro de téléphone, 674 65 10 70/ 690 78 56 20, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Lieu de retrait du DAO au service du courrier du SIGAMP au numéro téléphone 697 55 09 57/ 678 62 75 12 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante mille (40 000) Francs CFA, payable auprès du comptable public de la Commune (le Receveur Municipal).  Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

lieu le 24/04/205 à 14 heures

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de 03 (trois)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à 300 000 (trois cent mille) pour chaque lot et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

lieu le 24/04/205 à 15 heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les présents critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 7/8 des critères essentiels pour la note technique du soumissionnaire;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (véhicule de liaison);

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »

15.2.Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie.

§  la preuve d’acceptations des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP), numéro de   téléphone : 690 78 56 20/ 674 65 10 70 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 698 29 56 05 ou le Maître d’Ouvrage au numéro 699 90 96 13/ 651 32 29 29.

MEYOMESSALA Le 17-03-2025
Le MAIRE
MEBIAME MFOU'OU Christian