2.    Résultats attendus
•    Gérer de manière transparente et sécurisée les indemnités de fin de carrièr
•    Assurer la transparence et la sécurité des fonds dédiés aux IFC ;
•    Proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de la Banque ;
•    Offrir un accompagnement et des conseils stratégiques pour la gestion des IFC ;
•    Assurer Une optimisation des coûts et des risques liés à la gestion interne ;
•    Mettre en œuvre des instruments et des mécanismes permettant de garantir la conformité aux normes bancaires et aux recommandations de l’APECCAM ;
•    Assurer une garantie de paiement fiable aux employés concernés.

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises, dans le souci de s’arrimer aux recommandations de l’APECCAM et à ses engagements sociaux, souhaite externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC) de ses employés auprès d’une compagnie d’assurances spécialisée et expérimentée, afin de garantir une meilleure maîtrise des coûts et une gestion efficace de ses engagements sociaux. Cette démarche vise à assurer la pérennité financière des indemnités et à optimiser leur administration. Cette gestion à rente perpétuelle concerne une période de couverture initiale de dix ans.

Les dossiers de candidature doivent être remis en trois (03) exemplaires dont un original sous pli fermé, à l’adresse BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES SISS AU 516, Rue 1157, Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux à Yaoundé, le 22 Mai 2025 à 15 Quinze (15 H) heures au plus tard.

Les candidats devront fournir les pièces ci-après :
3.1 Pièces Administratives
1.    Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, selon les cas), datées de moins de trois (03) mois :
2.    La lettre valant acte de soumission signée du mandataire social ;
3.    Le Registre de Commerce ou preuve d’une existence légale ;
4.    L’attestation de non faillite délivrée par le greffe du TPI du domicile ;
5.    L’attestation de Conformité Fiscale en cours de validité ;



3.2 Dossier Technique
Le « Volume 2 » comprendra :
1.    Les références du consultant
2.    Les contrats IFC souscrits.
o    Réf : Page de garde et de signature de chaque contrat
3.    Les contrats de gestion des IFC dans le secteur bancaires (APECCAM) :
o    Réf : Page de garde et de signature de chaque contrat
4.    Etat C1 certifié par le MINFI (Direction Nationale des Assurances) indiquant les Assurances Collectives
5.    Les Volumes des payements des IFC en général sur les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023)
o    Réf : Etat C1 certifié par le MINFI (Direction Nationale des Assurances)
6.    Volume des payements des IFC dans le secteur bancaire (APECCAM) pour l’exercice 2024
o    Réf : Rapport de gestion 2024 indiquant le montant des payements
7.    Existence des comités bipartite de contrôle :
o    Actes de création, désignation des membres et convocations aux comités
o    Réf : Décharge des courriers de convocation de chaque comité
8.    Flexibilité dans les modalités de payement
o    Indiquer les modes de payements proposés ;
o    Indiquer les modes versements retenus ;
9.    Délais fixés dans la mise à disposition des allocations aux personnels :
o    Réf : Décharge des courriers de mise à disposition des allocations et décharge de courrier de transmissions des paiements
10.    Attestation de bonne fin des clients du portefeuille
o    Réf : Attestations de satisfecit signées par le client
11.    Attestation des clients du portefeuille APECCAM
o    Réf : Attestations de satisfecit signées par le client APECCAM
Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives énoncées

N°    CRITERES    POINTS
1    Expérience et expertise dans la gestion des IFC      30
2    Solidité financière et capacité à garantir les engagements     20
3    Transparence et conformité aux normes réglementaires ;    20
4    Qualité des services et accompagnement proposé ;    20
5    Réputation et références dans le secteur bancaire     10
    TOTAL    100
Les sous-critères de qualification sont contenus dans les TDR disponibles dans les services administratifs de la banque – Direction des Moyens Généraux
-Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, un score technique de 80 % seront retenus.