Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2025 à 18:18
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COMMUNE DE TIGNERE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N°05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SlGAM/2025 DU 19/03/2025 POUR L'ACHAT D'UNE PELLE CHARGEUSE POUR LA COMMUNE DE TÏGNERE(EN PROCEDURE D'URGENCE) FINANCEMENT : BUDGET DlNVESTISSEMENT PUBUC (BIP). Exercice 2025.Maître d'Ouvrage : Le Maire de la Commune de Tignère.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d'investissement Public, Exercice 2025, Le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite commune, un Appel d Offres National Ouvert, pour l'acquisition d'une pelle chargeuse à la commune de Tignère.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Elle consite à acquérir une PELLE CHARGEUSE dont les caractéristiques majeures sont

Confère pièce jointe

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d'exécution à l'issue des études préalables est de : 100 000 000 (cent millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont constituées d'un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions, aux Entreprises de droit Camerounais, évoluant dans ce domaine et ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

La participation des entreprises sous forme de groupement ou de sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2025, sur la ligne d'imputation budgétaire 58 27 99 06 641026 464211.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la SIGAMP de la commune de Tignère dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au SIGAMP de la commune de Tignère dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) Francs CFA, payable à la recette municipale de Tignère.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé à la salie des actes de la commune de Tignère au plus tard le 16 AVR 2025 à 14 heures porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N°05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SlGAM/2025 DU 19/03/2025 POUR L'ACHAT D'UNE PELLE CHARGEUSE POUR LA COMMUNE DE TÏGNERE
(EN PROCEDURE D'URGENCE)

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD ou d'une clef USB contenant la version numérique sous
formai Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du cadre de bordereau des prix unitaire.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de deux (2) mois a compter de la date de notification de l'ordre de service de livrer ledit camion.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une assurance ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO précisant le montant de 2 000 000 (deux millions Francs) CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L'absence de !a caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Line caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

NB : Celle caution de soumission doit être établie conforment à la lettre circulaire n°000019LCMINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de consignation des cautionnements sur les marchés publics. La caution de soumission peut être remplacée par un chèque certifié comme prévu par l'article 90 du code des marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16 AVR 2025 à 15 heures précises à Tignère dans la salle des actes de ladite commune par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Tignère.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des Offres se fera au triple plan administratif, technique, et financier selon des critères éliminatoires, et selon les critères essentiels suivant le système binaire (OUI/NON).

1. Critères éliminatoires
En plus des cas d'élimination ou d'irrecevabilité déjà cités à travers le présent DAO, toute offre objet des cas particuliers suivants est également sujette à l'élimination ou à l'irrecevabilité ;
- Absence ou la non-conformité d'une pièce administrative à l'ouverture et non régularisée dans les 48 heures;
-  Absence de l'originale de la caution de soumission timbrée à l'ouverture des plis;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
- Non-conformité de l'offre technique aux spécifications du DAO ;
- le non-respect d'une des spécifications techniques majeures dans le Descriptif des Fourniture du présent DAO
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans " l'Offre financière " ;
-  La note technique inférieure à 70%.

2. Critères essentiels
L'évaluation des Offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le Dossier d'Appel d'Offres (RPAO notamment) :
1- Conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques;
2- Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) F CFA ;
3- Référence de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
4- Service après-vente ;
5- Disponibilité des pièces de rechange ;
5- Preuves d'acceptation des conditions du marché.

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note de 70% au moins à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Tignère, l'Autorité Contractante, attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au dossier d'appel d'offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au SIGAMP de la commune de Tignère.

TIGNERE Le 19-03-2025
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU