Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2025 à 15:54
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COMMUNE DE MEYOMESSALA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/AONO//RS/DDL/C-MYSLA/SIGAMP/CIPM /2025 DU 17/03/ 2025  POUR : 1.       Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à MEKIN (Lot 1) ; 2.       Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN (Lot 2) DANS LA COMMUNE DE MEYOMESSALA, DEPARTEMENT DU DJA et LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public exercice 2025, le Maire de la Commune de Meyomessala, Maitre d’ouvrage lance un appel d’offre national ouvert en procédure d’urgence pour :

  1. Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à  MEKIN ;
  2. Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN
2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent :

Lot 1 :

-        Installation du chantier et travaux préliminaires

-        Terrassement

-        Travaux de béton et béton arme

-        Travaux de maçonneries

-        Étanchéité et isolation

-        Charpente et couverture et faux plafond

-        Revêtements durs

-        Plomberie

-        Électricité

-        Menuiserie bois, métallique, alu et vitrerie

-        Peintures

-        VRD

-        Équipement en tables-bancs

Lot 2 :

-        Travaux préparatoires - études

-        Terrassement

-        Fondations

-        Maçonnerie - élévation

-        Charpente - couverture

-        Menuiserie bois

-        Peinture

-        VRD

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

 

Lots

Intitulé du projet

Montant prévisionnel

1.       

Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à MEKIN  

72 423 000

(Soixante-douze millions quatre cent vingt-trois)

2.       

Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN

8 700 000

(huit millions sept cent mille)

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objets de cet AAO sont constitués en deux (02) lots.

Lots

Intitulé du projet

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à MEKIN  

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences avérées dans le domaine du bâtiment et des travaux publics

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le FEICOM exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Meyomessala, SIGAMP/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ du MaireTél. : 690.785.620/699.894.590 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’hôtel de ville de Meyomessala, SIGAMP/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ du Maire Tél. : 690.785.620/699.894.590 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable payable à la recette municipale de la commune de Meyomessala suivant le tableau ci-dessous :

 

Lots

Montant prévisionnel

SOMME TOTAL

MONTANT DU DAO

  1.  

72 423 000 FCfA

81 123 000 (quatre-vingt-un millions cent vingt-trois mille) FCFA

135 000 (cent trente-cinq mille) FCFA

  1.  

8 700 000 FCfA

 

 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

 

Cette quittance devra préciser les informations suivantes :

·         Le nom du soumissionnaire ;

·         Le numéro de l’avis d’appel d’offres ;

·         L’objet de l’appel d’offres ;

·         Le montant des frais payés ;

Le numéro du lot sollicité

9.Remises des offres New(Additif)

au plus tard le 23/ 04/ 2025 à 14 Heures

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de.

 

Lots

Intitulé du projet

Délai en jours

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à MEKIN 

150 j

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN

90

 

 

Ce délai pour chacun des lots court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à :

Lots

Intitulé du projet

Cautionnement provisoire

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de trois (03) salles de classes équipées de tables bancs et bureau de maître à MEKIN 

1 448 460 (un million quatre cent quarante-huit mille quatre cent soixante) FCFA

  1.  

Travaux de construction de deux (02) blocs de latrines à six (06) compartiments à MEKIN

174 000 (cent soixante-quatorze mille) FCFA

 Il est au plus égalà2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce cautionnement sera constitué à 100% et consigné en numéraires à la Caisse des Dépôts et Consignation conformément à la Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 JUIN 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignations des cautionnements sur les Marchés Publics.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

et aura lieu le 23/04/205 à 15 heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.      Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Les présents critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

  • de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect du seuil requis pour la note technique du soumissionnaire soit 7/8 critères essentiels ;
  • de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »

§  de l’absence des prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant (équipement en table-banc (lot 1)).

 

2.      Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP), numéro de   téléphone : 690 78 56 20/ 674 65 10 70 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

2.     Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 698 29 56 05 ou le Maître d’Ouvrage au numéro  699 90 96 13/ 651 32 29 29.

MEYOMESSALA Le 17-03-2025
Le MAIRE
MEBIAME MFOU'OU Christian