Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2025 à 15:54
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COMMUNE DE MEYOMESSALA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°03/AONO//RS/DDL/C-MYSLA/SIGAMP/CIPM /2025 DU 17/03 / 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI AEP SOLAIRE A MEKIN DANS LA COMMUNE DE MEYOMESSALA DANS LE DEPARTEMENT DU DJA et LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT phase sociale MEKIN, le Maire de la Commune de Meyomessala, Maitre d’ouvrage lance LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION   D’UNE MINI AEP SOLAIRE A MEKIN DANS LA COMMUNE DE MEYOMESSALA DANS LE DEPARTEMENT DU DJA et LOBO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent :

 

Ø  Travaux préparatoire

Ø  Réalisation d’un forage productif

Ø  Construction d'un réservoir de stockage en BA (capacité : 8 m³; hauteur sous cuve : 6m) et du local technique

Ø  Construction de la borne fontaine murale

Ø  Système de pompage a énergie solaire photovoltaïque et équipement d’exhaure

Ø  Appropriation, entretien et maintenance de l'ouvrage

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 22 000 000 (vingt-deux millions) FCFA

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objets de cet AAO sont constitués en 01 lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences avérées dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le FEICOM exercice 2025 et suivant.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Meyomessala, SIGAMP du Maire Tél. : 690.785.620/699.894.590 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’hôtel de ville de Meyomessala, SIGAMP/BUREAU DES APPELS D’OFFRES/ du Maire Tél. : 690.785.620/699.894.590 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme de 22 000 (vingt deux mille) FCFA non remboursable payable à la recette municipale de la Commune de Meyomessala

 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

 

Cette quittance devra préciser les informations suivantes :

·         Le nom du soumissionnaire ;

·         Le numéro de l’avis d’appel d’offres ;

·         L’objet de l’appel d’offres ;

·         Le montant des frais payés ;

9.Remises des offres New(Additif)

23/ 04/ 2025 à 14 Heures

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de 04 (quatre) mois, soit 120 jours calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à 440 000 (quatre cent quarante mille) FCFA.

Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ce cautionnement sera constitué à 100% et consigné en numéraires à la Caisse des Dépôts et Consignation conformément à la Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 JUIN 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignations des cautionnements sur les Marchés Publics.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • les plis non-conformes au mode de soumission ;
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

lieu le 23/04/205 à 15 heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

     Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Les présents critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

  • de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC);
  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect du seuil requis pour la note technique du soumissionnaire soit 7/8 critères essentiels ;
  • de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé ».

 

 

2.       Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-distante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Meyomessala, Service Technique Tél. 699304698 dès publication du présent avis.

 

MEYOMESSALA Le 17-03-2025
Le MAIRE
MEBIAME MFOU'OU Christian