LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA,

Vu          la Constitution ;

Vu          La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ;

Vu          la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu          la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu          la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu          le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu          le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lékié ;

Vu          L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ;

Vu          La Décision N° 000220/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 22 mai 2024 relative au recours de la Société EGLO Sarl introduit dans le cadre de l’Appel d’Offres N°O7/AONO/C-EVODOULA/CIPM-PCCM/2023 pour les travaux de construction de seize (16) logements de type T2, T3 et T4 dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu          La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu          La lettre N°02489-24/L/MINMAP/SG/DAJ du 22 mai 2024 adressée à la CIPM du FEICOM ;

Vu          La lettre N°02490-24/L/MINMAP/SG/DAJ du 22 mai 2024 adressée à la SCAO du FEICOM ;

Vu          La lettre N°34/L/CEV/SG/ST/2024 du 14 juin 2024 adressée à la CIPM du FEICOM ;

Vu          La lettre N°35/L/CEV/SG/ST/2024 du 14 juin 2024 adressée à la SCAO du FEICOM ;

Vu          l’Appel d’Offres National Ouvert N° 07/AONO/CUN/CIPM-PCCM/2023 en procédure d’urgence du 29 Juin 2023 pour les travaux de construction de seize (16) logements de type T2, T3 ET T4 dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Est, pour compter de la date de signature, de la présente décision, annulée la Décision Municipale N°06/DM/CEV/SG/SIGAMP/2023 portant attribution à l’Entreprise MUSEC SARL Tél : : 680 393 051 / 658 721 957 le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 07/AONO/CUN/CIPM-PCCM/2023 en procédure d’urgence du 29 Juin 2023 pour les travaux de construction de seize (16) logements de type T2, T3 ET T4 dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Article 2 : La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée.