Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-07-2019 à 10:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTÉ URBAINE DE NGAOUNDÉRÉ
DECISION N° 002/D/CUN/SG/CIPM-CUN/DT/2019 DU 26 JUN 2019 RELATIVE A L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CUN/SG/CIPM-CUN/DT/2019 du 02/05/2019 RELATIF AUX TRAVAUX LOT 2 : AMENAGEMENT D'UNE PISCINE DANS LE MOTEL AU BOIS DE MARDOCK VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA (EN PROCEDURE D'URGENCE). FINANCEMENT: BUDGET DE LA CUN Exercice 2019
Source de financement

Vu La constitution ;
Vu La loi cadre N°9 6/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement;
Vu Le décret n° 2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le décret N°2 012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2 004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu Le décret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu Le décret n°2 012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu La lettre N 00908/MINTP/DR datant de 1997 du Ministère des travaux Publics portant publication des directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l'entretien routier ;
Vu Le DECRET N°2018/366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS;
Vu La circulaire n° 001/c/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution de budget de l'Etat et des autres entités publique pour l'exercice 2019.
Considérant LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CUN/SG/CIPM-CUN/DT/2019 du 02/05/2019 RELATIF AUX TRAVAUX LOT 2 : AMENAGEMENT D'UNE PISCINE DANS LE MOTEL AU BOIS DE MARDOCK VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA (EN PROCEDURE D'URGENCE).

DECIDE:

ARTICLE 1er : l'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°002/AONO/CUN/SG/CIPM-CUN/2019 DU 02/05/2019 RELATIF A L'OBJET CITE CI-DESSUS est déclaré infructueuse ci-après:

N° LOT ENTREPISE Montant TTC
en FCFA
Délai
d'exécution
Lot 2 NEANT Non examiné 05 (cinq)
mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDERE Le 26-06-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
HAMADOU DAWA