Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
VU La Décision n°649/ONCC/DG/CAB du 03 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
VU La Demande de Cotation N°008/DC/ONCC/CP1M/2019 du 29 Juillet 2019 pour la fourniture des équipements de bureau à l'Office National du Cacao et du Café ;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM du 21 Août 2019;
Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er: La lettre-commande objet de la Demande de Cotation sus évoquée est attribuée comme suit :
Soumissionnaire |
Délai d'exécution |
Montant HT |
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS TEL |
05 jours |
16 650 000 |
3 205 125 |
19 855 125 |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.