le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais

Vu la Constitution,

Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d’orientation et de la décentralisation,

Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,

Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités locales décentralisées,

Vu la loi n°2017/006 du 26 décembre 2017 portant régime financier du Cameroun ;

Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,

Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation  des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu l’arrêté N° 0037/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013, constatant l’élection du Maire MOUT ABALANG et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013,

Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;

Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et aux autres entités publiques de l’Etat pour l’exercice 2019 ;

Vu l’Appel d’Offre N°005 (BIS)/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2019 du 08/07/ 2019 pour l’exécution des travaux de construction d’un forage avec pompe à motricité humaine à MEWONE, dans l’Arrondissement de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du centre;

         Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2019;

Vu les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1^er:Est déclaré adjudicataire des travaux de l’Appel d’Offre N°005 (BIS)/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2019 du 08/07/ 2019, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-