Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2025 à 12:18
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COMMUNE DE GASHIGA
N°06/AONO/M-C-GASHIIGA/SG/CIPM/2025   DU 19/03/2025  LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRESE DUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE DE GASIIGA  DANS LA COMMUNE DE GASHIIGA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du développement de ses infrastructures marchandes et l’amélioration des conditions commerciales des populations de la Commune , le Maire de la Commune , lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un marché moderne dans la Commune .

Il s’agit de suivre et de contrôler la construction des ouvrages suivants :

-       02 blocs de 06 boutiques de 09m2 chacune ;

-       02 blocs de 05 boutiques de 09m2 chacune ;

-       01 bloc de 04 boutiques de 9.75m2 chacune ;

-       02 magasins de stockage de 15.17m2 chacun ;

-       02 blocs toilettes modernes ;

-       01 grand hangar de 386m2 ;

-       01 mini champ solaire de 20 kva ;

-       01 mini réseau d’Approvisionnement en Eau Potable à énergie solaire.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations comprennent notamment :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :

-       Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux ;

-       Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations ;

-       Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de seize millions cinq cent neuf mille quatre cent vingt-sept (16 509 427) francs CFA TTC.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les bureaux d’études et/ou groupements de bureaux d’études de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2025 et suivants.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire dès Publication de l’avis d’Appel d’Offre. Tel. 694198598 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Secrétariat du Maire  dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre versement d'une somme non remboursable cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la recette de la Commune .

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga au plus tard le 11/04/2025 à 10 heures précises.         

          Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°05/AONO/M-C-G/SG/CIPM/2025   DU 19/03/2025  LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF à la MAITRESE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE DE GASIGA ,  DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage  pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est de Quatre (04) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois cent trente mille cent quatre-vingt-dix (330 190) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à

émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée àl’ organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le  11/04/2025 à 11 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) d, sise dans les locaux de la Mairie .

.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 points seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

14.1-Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

-       L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-       La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);

-       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-       d’une note technique inférieure à 70 points sur 100(70 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

-       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

-       L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

-       L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

15.2-Critères essentiels

Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :

-       qualification et expérience du personnel           30 points ;

-       moyens logistiques et matériels.... 15 points ;

-       capacité financière ...................... 10 points ;

-       références justifiées des prestations similaires  25 points ;

-       compréhension de la mission et présentation de la méthodologie, du chronogramme et de l’organisation du travail................................................... 10 points ;

-       suggestions du consultant ........... 05 points ;

-       présentation générale de l’offre..... 05 points.

Le score technique (ST) minimum requis est 70 points/100

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie

GASHIGA Le 19-03-2025
Le MAIRE
ABDOURAHMANOU OUMAROU