Le Maire de la Commune de Ndom Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation des étangs piscicoles de Ndom, Commune de Ndom, Département de Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Les travaux comprennent la réalisation des prestations suivantes :

-              Travaux préparatoires ;

-              Aménagement de 05 étangs

-              Achat de fertilisant, alevins et alimentation

-              Capture et conservation du poisson

-              Prestation diverses

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 24 000 000 (Vingt-quatre millions) FCFA pour les travaux de Réhabilitation des étangs piscicoles de Ndom.

Lesdits travaux font l’objet d’un seul (01) lot

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par l’ARMP.

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025. Imputations : de ……………………. Pour les travaux de Réhabilitation des étangs piscicoles de Ndom, Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.  

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Ndom au service de la SIGAMP, B.P : 04 Ndom, Tél : (237) 695528270 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Commune de Ndom au service de la SIGAMP, B.P : 04 Ndom, Tél : (237) 695528270 de porte 01 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de (       25 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Ndom.Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

-Pour la soumission hors ligne, l'offre en Huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Ndom au plus tard le 17/04/2025 à 12 heures précises, et devra porter la mention:  

“ Avis d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/C-NDOM/CIPM/2025 du 19 Mars 2025 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE pour les Travaux Réhabilitation des étangs piscicoles de Ndom, Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le maire de la commune de Ndom pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à  480 000 (Quatre cent quatre-vingt mille) FCFA pour les Réhabilitation des étangs piscicoles de Ndom  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 17/04/2025 à 13 heures 00 par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NDOM, dans la salle des actes sise à la Mairie de NDOM.  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment

de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

▪      de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier

administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪      des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪      du non-respect de 70% de critères essentiels ;

▪      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

·         De l’absence d’un prix unitaire dans l’offre financière ;

▪      de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

▪      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

▪      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪      de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-                     de l’absence du CCAP et du CCTP paraphé sur chaque page et signé à la dernière, assorti de la mention « Lu et Approuvé »

15.2. Critères essentiels

Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s porteront à titre indicatif sur :

▪      la présentation de l’offre ;

▪      les références du soumissionnaire ;

▪      la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

d’affaires, attestation de solvabilité financière).

▪      la qualification et l’expérience du personnel

▪      les moyens logistiques

▪      la méthodologie.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, l’attribution des marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.  

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 695 528 270 service SIGAMP, Porte 01, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,