Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu     la constitution ;

Vu     la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu     la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;

Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,

Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;

Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu     l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu     le procès-verbal d’ouverture des plis n°005 du 07 Août 2019 ;

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire attributaire du marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/CIPM-CAFAN/SG/2019 du 23/05/2019 pour l’exécution des travaux de construction des logements sociaux à Afanloum, dans la commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, région du centre

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-