Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-05-2017 à 13:43
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION N° 004/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SM/2017 du 22 MAI 2017 Portant  annulation  de la procédure de passation de  l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/MINAS/CMPM/2017 pour la fourniture du mobilier destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales.
Source de financement

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,

Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; 
Vu       le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des   Affaires Sociales ;
Vu       le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation  du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines                dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et    fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement
Vu       la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu       la circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017.Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/MINAS/CMPM/2017 pour la fourniture du mobilier destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales,

DECIDE

Article 1er : Est annulé l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 22-05-2017
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE