LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions

     de Préfet du département du KOUNG-KHI ;

vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu le procès-verbal n°40 portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du de l'Avis d'Appel d'Offres

      Ouvert N°03/AONO/C.BYGAM/ SIGAM/CDPM/2019;
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l'Avis d'Appel d'Offre N°07/AONO/C.BYGAM/ SIGAM/CIPM/2019 relatif aux travaux de bitumage économique en enduit superficiel bicouche du tronçon de route Inter N4 - Famla Batoufam dans la commune de Bayangam, sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019 et ayant pris connaissance du
procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres financières et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, déclare cet Avis infructueux.
Article 2 : le Présent Avis d'Appel d'Offres sera relancé en Procédure d'Urgence conformément aux dispositions de l'article 77 alinéa 2 du Code des Marchés publics du 20 juin 2018.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-