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Publié le 30-08-2019 à 12:24
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N° 20/DM/CAFAN/SG/19PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR l’exécution des travaux de construction de deux forages équipes de PMH dans la Commune d’Afanloum en deux lots, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu     la constitution ;

Vu     la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu     la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;

Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,

Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;

Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu     l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu     le procès-verbal d’ouverture des plis n°005 du 07 Août 2019 ;

         Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1ER : objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 006/AONO/CIPM-CAFAN/SG/2019 du 23-05-2019 pour l’exécution des travaux de construction de deux forages équipes de PMH dans la Commune d’Afanloum lot 1 Nlong et lot 2 Mvom , dans la commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, région du centre.

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

1 : NLONG

Ets PASSO BUSINESS EXCHANGER

7 992 731

Trois (03) mois

2 : mvom

Ets PASSO BUSINESS EXCHANGER

7 992 731

Trois (03) mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 28-08-2019
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE