Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages pour le compte de ladite société

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de cinq cent dix millions (510 000 000) FCFA et financées par le Budget de la Société Nationale de Transport de l’Electricité. Exercice 2025, dont l’imputation est : 625 120
6.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

La période de couverture est de douze (12) mois.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Financement : Budget SONATREL exercice 2025

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

La version physique du dossier peut être obtenue aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, au plus tard le 09 avril 2025 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2025 DU 20 MARS 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à dix millions deux cent mille (10 200 000) Frans CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : En plus de la caution de soumission, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances Joindre le récépissé de consignation délivrée par la CDEC conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps. En tout état de cause, l’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 09 avril 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de réunion sise à l’immeuble CAA à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
N°    Rubrique    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics    Oui/Non
2    Non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission)    Oui/Non
3    Fausse déclaration, manœuvre frauduleuse ou pièce falsifiée    Oui/Non
4    Absence d’agrément    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
5    Note technique inférieure à 24 sur 30 OUI    Oui/Non
6    Absence de la charte d’intégrité datée et signée    Oui/Non
7    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales    Oui/Non
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
8    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière    Oui/Non
9    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)      Oui/Non
10    Non-conformité du modèle de soumission    Oui/Non
Critères éliminatoires d’ordre général
11    CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »    Oui/Non
12    Absence de certification ISO 9001 version 2015 en cours de validité    Oui/Non
13    Absence de déclaration sur l’honneur de non-abandon de marché au cours des trois dernières années    Oui/Non
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
ritères    Notation
(Binaire Oui-Non)    
Présentation générale de l’offre    05 critères
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté, Représentativité    04 critères
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années.    03 critères
Description et mise en jeu des garanties    08 critères
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    04 critères
Capacité financière du soumissionnaire    03 critères
Convention et partenariat signés pour exécuter la mission    02 critères
Autres facilités et avantages accordés    01 critère
Total    30 OUI
Le score technique minimum requis est de 24 Oui sur 30 critères.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Direction Générale de la SONATREL, 3ème étage de l’immeuble CAA, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé.