Dans le souci d’assurer le bien-être de son personnel, le Directeur Général de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux (MIPROMALO) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture en assurance maladie au titre de l’exercice 2025.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance maladie du personnel de la MIPROMALO.
Elle couvre :
-    Les consultations et les visites médicales ;
-    Les frais médicaux ;
-    Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
-    Les frais d’analyses médicales ;
-    Les frais d’hospitalisation ;
-    Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
-    Les dialyses ;
-    Les frais de trithérapie ;
-    Les maladies chroniques ;
-    Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-    Les frais de lunetterie ;
-    Soins dentaires ;
-    Les frais de maternité ;
-    Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
-    Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-    Les frais d’échographie, mammographie ;
-    Visite systématique annuelle de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax)
NB : En plus des prestations ci-dessus, le groupe I bénéficiera des prestations ci-après :
-    Les frais chirurgicaux ;
-    Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix-huit millions (18 000 000) francs FCFA.

Les prestations sont reparties en une (01) tranche unique

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
N.B : Au cas où le MO ou MOD ne dispose pas de personnel qualifié pour la préparation et le suivi d’exécution des marchés d’assurance, il peut recourir à l’expertise externe d’un Spécialiste dans le domaine concerné par l’objet de l’assurance pour la définition des spécifications techniques des prestations à exécuter et ou le suivi de l’exécution du marché. Ce professionnel dans le cas où il est appelé à exercer comme Courtier doit être agréé conformément aux prescriptions de l’article 151 alinéa 8 du code des marchés.
Toutefois, pour plus d’objectivité, ce professionnel devrait être un expert indépendant en assurance

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°     
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux : B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52   Fax : (237) 222 22 37 20 ; Dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, consulté et retiré à la Direction des Affaires Générales de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux : B.P 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52   Fax : (237) 222 22 37 20 ; Contre versement d’une somme de : trente-six mille (36 000) francs FCFA non remboursable, payable au Compte Spécial CAS-ARMP N° 335 988 ouvert auprès des agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme telle, devra parvenir à la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, au plus tard le 29 /04/2025  à 12 heures et devra porter la mention :
Avis d’Appel d’Offres National OUVERT
N°002/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBCSM/25 DU 25 FEVRIER 2025 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA MISSION DE PROMOTION DES MATERIAUX LOCAUX (MIPROMALO) AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’ouvrage Délégué est de douze (12) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à trois cent soixante mille (360 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Aussi, ladite caution timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée  par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en un ou deux temps suivant le type d’assurance (quantifiable ou non quantifiable).
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et/ou des offres financières (assurance quantifiable) aura lieu le 29 /04/2025  .à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle la salle de conférences de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de ……seront ouvertes pour les assurances non quantifiables à par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu'un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel]
[Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du marché soumissionnaires].

15.1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 (80 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques);
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de l’absence de la caution de soumission timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.
•    du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de la non-conformité du mode de soumission ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.

15 2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères à respecter. Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité
•    Facilités accordés
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières. L’ouverture de ces offres financières se feront en présence des soumissionnaires concernés. La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
NF =    Mn x 100/ Moc
    Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins distante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante :80% de la note Technique + 20% de la note Financière.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante (assurance quantifiable) ou au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17.    Nombre maximum de lots :
Sans objet

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la MIPROMALO Nkolbikok – Yaoundé. BP : 2396 Yaoundé, Tél: (237) 691 14 25 52   Fax : (237) 222 22 37 20. E-mail : mipromalosecretaria@gmailcom ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro    Ou le MO/MOD au numéro ………………………………….