Introduction
Contexte du Projet
Partout dans le monde, le volume des déchets de soins de santé a considérablement augmenté pendant la pandémie de COVID-19. S'ils ne sont pas gérés correctement, ils peuvent causer des dommages involontaires à la santé humaine et des dégâts environnementaux importants. En 2021, à l’échelle mondiale, un établissement de santé sur trois ne dispose pas de système de gestion des déchets de base et la situation est encore plus grave dans les pays les moins développés.
Les déchets des soins de santé comprennent tous les déchets générés dans les établissements de santé, les centres de recherche et les laboratoires dans lesquels des procédures médicales sont entreprises. Ils sont parfois également appelés déchets médicaux ou biomédicaux. Il s'agit d'un sous-produit inévitable de la prestation de services de santé, y compris pour les services de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme financés par les subventions du Fonds mondial et dans le cadre de sa réponse à la pandémie mondiale de COVID-19.
Une mauvaise gestion des déchets de soins de santé peut également contribuer directement à certaines des maladies que le Fonds mondial cherche à éradiquer, par exemple en cas de contact avec des déchets de soins de santé contaminés. La gestion durable des déchets médicaux est donc essentielle pour réduire l'impact des interventions sanitaires à grande échelle sur la santé humaine et pour contribuer à la protection de l'environnement. Elle doit donc être considérée comme une partie intégrante de l'achat des produits de base et des programmes du Fonds mondial, et non comme un ajout ou une réflexion d’après coup.
Contexte National
Au Cameroun, la gestion inappropriée des déchets de soins de santé (qui comprennent les déchets biomédicaux, médicaux et pharmaceutiques) constitue un risque non seulement pour le personnel de santé, mais aussi pour les utilisateurs des établissements sanitaires et de soins. Cette mauvaise gestion des déchets a des conséquences sur la santé publique et l'environnement.
Mott MacDonald Ltd, l’Assistance technique (AT) international du Fonds mondial, a effectué une mission au Cameroun en octobre 2024, au cours de laquelle plusieurs problèmes liés à la gestion des déchets d’activités des soins de santé ont été identifiés. Il s'agit notamment du manque de financement, de la formation inadéquate du personnel chargé de l'exploitation des équipements, de l'absence d'un cadre institutionnel et d'un Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé, ainsi que des capacités limitées en matière de ressources. En outre, certaines infrastructures de traitement des déchets observées (par exemple, les incinérateurs De Montfort) ne sont pas conformes aux directives internationales ou sont en mauvais état, ce qui entraîne des pratiques inappropriées telles que le brûlage à l'air libre. Ces pratiques inappropriées entraînent des rejets anormaux de dioxines, de poussières et de cendres volantes dans l'atmosphère, ce qui contribue à la détérioration de la qualité de l'air et à l'augmentation des risques sanitaires et environnementaux.
En raison de ce qui précède, il est urgent d'élaborer un Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé pour permettre une planification efficace à long terme de ces déchets au Cameroun, en vue de réduire la charge environnementale liée aux pratiques de gestion des déchets et d’en réduire l'impact sur la société. La planification de la gestion des déchets de soins de santé doit être soutenue par l'analyse de données solides. La performance, ainsi que l’impact et l’efficacité des mesures d’amélioration, ne peuvent être évalués sans une base de références solide. L'établissement d'une base de référence des performances actuelles grâce à l'analyse des données permettra de créer des indicateurs clés de performance en vue d'une amélioration ciblée ou systématique.
Cependant, les données relatives aux déchets des activités de soins de santé sont relativement limitées au Cameroun. Ainsi, l’évaluation du système actuel de gestion des déchets de soins de santé dans le pays est essentielle pour prendre des mesures appropriées en vue d'une meilleure optimisation de leur gestion dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement.
Dans le cadre du budget approuvé pour le C19RM, il est prévu une assistance technique nationale (AT nationale) pour soutenir l’élaboration des cadres stratégiques, des directives et du plan de gestion des déchets médicaux. Cela implique le recrutement d'un AT national pour évaluer l'état actuel du système de gestion des déchets des activités de soins de santé dans les dix régions du Cameroun. Les données et les résultats de l'étude seront utilisés pour concevoir le développement du Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé. Il est également prévu que l’AT national apporte son soutien à la mise en place et au fonctionnement du Comité de travail technique sur la gestion des déchets d’activités de soins de santé au Cameroun en tant que spécialiste de la gestion des déchets d’activités de soins.
- Objectif
L'objectif de ces Termes de référence est de recruter un AT national pour soutenir l’élaboration des cadres stratégiques, des directives et du plan de gestion des déchets médicaux. L’AT national apportera son soutien à la collecte de données pour compléter les informations nécessaires à l'analyse situationnelle de la gestion des déchets médicaux au Cameroun menée par l'équipe de Mot MacDonald (MMD) – AT international. L’AT national recueillera également des informations sur les sites proposés pour l'installation des équipements de traitement des déchets médicaux achetés sous financement Fonds mondial. Les données collectées enrichiront les résultats de l’analyse préliminaire des lacunes et de l’évaluation des sites faite par l’AT international MMD, afin d'informer le développement du Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé et du rapport sur la durabilité de l'investissement dans la gestion des déchets de soins de santé au Cameroun.
L’AT national travaillera en étroite collaboration avec l’AT international (Mott MacDonald) du Fonds mondial qui accompagne le Ministère de la Santé Publique à accélérer la mise en œuvre des investissements dans la gestion des déchets médicaux au Cameroun approuvés dans le cadre de la subvention C19RM.
- Tâches et responsabilités
L’AT national devra :
Décrire et évaluer le système de classification, de ségrégation, de tri, de collecte, de transport, de stockage et d'élimination des déchets de soins de santé, ainsi que le respect des directives reconnues et des normes internationales, telles que celles publiées par le Fonds mondial et les directives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ainsi que les directives nationales en cas d’existence avérée ;
Examiner les dispositions existantes en matière de gouvernance et d'organisation de la gestion des déchets de soins de santé, y compris l'identification des entités responsables, leurs rôles spécifiques, et les programmes de formation et de renforcement des capacités existants ou nécessaires ;
Décrire et évaluer le cadre économique actuel, l’approche d’élaboration du budget et le financement du système de gestion de déchets de soins de santé ;
Décrire et évaluer le cadre législatif et réglementaire existant (y compris tout autre mécanisme de mise en œuvre déjà en place) ;
Réaliser une évaluation qualitative des visites in situ en observant les pratiques courantes de gestion des déchets en fonction du niveau d'établissement :
• Types, approvisionnement et code couleur des bacs utilisés pour le stockage des déchets de soins de santé ;
• Tri des différents types de déchets de soins de santé ;
• Procédures en matière de gestion des déchets de soins de santé ;
• Présence de personnel formé à la gestion des déchets de soins de santé et à leur tri ;
• Enjeux majeurs en rapport avec la gestion des déchets de soins de santé ; et
• Procédures de formation continue dans l'établissement pour la gestion des déchets de soins de santé, tant les aspects généraux et le fonctionnement de l'incinérateur
Identifier l'emplacement géographique, la capacité, la fonctionnalité, la quantité, les spécifications techniques et les besoins de maintenance des incinérateurs existants et des autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé sur l'ensemble des dix régions du Cameroun ;
Identifier les mécanismes et toute insuffisance dans l'exploitation et l'entretien des incinérateurs et autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé ;
Soutenir la mise en place et le fonctionnement du Comité technique (qui doit être mis en place) sur la gestion des déchets de soins de santé au Cameroun, en tant que spécialiste national. Cela comprendra :
• Soutien au secrétariat du Comité technique dans la préparation et l'organisation de ses réunions ; et
• La préparation de rapports, de documents et de présentations, ainsi que le suivi des diverses actions du Comité technique.
Identifier l'emplacement géographique, la capacité, la fonctionnalité, la quantité, les spécifications techniques et les besoins de maintenance des incinérateurs existants et des autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé sur l'ensemble des dix régions du Cameroun ;
Identifier les mécanismes et toute insuffisance dans l'exploitation et l'entretien des incinérateurs et autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé ;
Soutenir la mise en place et le fonctionnement du Comité technique (qui doit être mis en place) sur la gestion des déchets de soins de santé au Cameroun, en tant que spécialiste national. Cela comprendra :
• Soutien au secrétariat du Comité technique dans la préparation et l'organisation de ses réunions ; et
• La préparation de rapports, de documents et de présentations, ainsi que le suivi des diverses actions du Comité technique.
Soutenir l’AT international (MMD) dans les futures missions au niveau national et les tâches ad hoc liées à l'élaboration du Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé, à son examen et à son approbation ;
Surveiller le développement des travaux de génie civil et de génie électrique nécessaires à l'installation et à la mise en service de l’infrastructure de traitement des déchets de soins de santé en cours d’approvisionnement par le Fonds mondial, et mettre à jour sur l’avancement des travaux.
Remarque : En ce qui concerne les exigences linguistiques, il est attendu que l’AT national possède une maîtrise professionnelle du français. La connaissance de l'anglais est également souhaitable
- Résultats Attendus
Les résultats suivants sont attendus l’AT national:
Description et évaluation des systèmes de classification, de tri, de collecte, de transport, de stockage et d'élimination des déchets de soins de santé des dix régions par rapport aux normes internationales, telles que les directives de l'OMS et les directives spécifiques à chaque pays ;
Bonne compréhension des dispositions de gouvernance et organisationnelles existantes en matière de gestion des déchets de soins de santé, y compris les entités responsables et leurs rôles spécifiques au sein des systèmes de gestion des déchets de soins de santé. Examen des programmes existants de formation et de renforcement des compétences ;
Description et évaluation du cadre économique actuel et l'approche d’élaboration du budget et le financement du système de gestion des déchets de soins de santé, ainsi que les éventuels déficits de financement et de recouvrement des coûts ;
Description et évaluation du cadre législatif et réglementaire existant (y compris les mécanismes de mise en application).
Meilleure compréhension des pratiques actuelles en matière de gestion des déchets de soins de santé;
Collecte et mise à disposition des informations relatives à l’emplacement des incinérateurs et autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé (y compris emplacement géographique, capacité, fonctionnalité, quantité, marque, type, spécifications techniques, numéro de série, besoins de maintenance et besoins en installations de traitement des déchets de soins de santé) dans les dix régions du Cameroun ;
Connaissance de l'approche actuelle et/ou les lacunes dans l'exploitation et la maintenance des incinérateurs et autres installations de traitement et d'élimination des déchets de soins de santé ;
Suivi des travaux de préparation de site pour les établissements de soins de santé recevant les nouvelles infrastructures de traitement des déchets approvisionnées par le Fonds mondial.
Tous les résultats quantitatifs doivent être compilés et développés dans une base de données (au format Excel), tandis que tous les résultats qualitatifs doivent être compilés et développés dans un rapport (ci-après dénommé « rapport d’étude de terrain ») (version électronique), de préférence en anglais, et accompagné d’un ensemble complet de photos et de notes de réunion.
Relation avec AT international (Mott MacDonald)
L’AT international fournira des conseils techniques et une assurance qualité du travail effectué par le l’AT national. L’AT national sera responsable de l'exécution des activités et de l'accomplissement de ses tâches et responsabilités telles que décrites dans la Section 3, afin d'atteindre les résultats escomptés détaillés ci-dessus. L’AT international fera la revue des livrables produits par l’AT national et assurera la validation technique
- Méthodologie
Pour obtenir les résultats énoncés dans la Section 4, la méthodologie de l’étude comprendra :
Évaluations de terrain : Visites d’un échantillon représentatif des établissements de santé et d’installations de gestion des déchets de soins de santé dans les dix régions pour la collecte de données et la consolidation des résultats afin d’établir clairement :
• Types, approvisionnement et code couleur des bacs utilisés pour le stockage des déchets de soins de santé ;
• Estimation qualitative des volumes de déchets
• Tri des différents types de déchets de soins de santé ;
• Procédures en matière de gestion des déchets de soins de santé ;
• Présence de personnel formé à la gestion des déchets de soins de santé et à leur tri ;
• Enjeux majeurs en rapport avec la gestion des déchets de soins de santé; et
• Procédures de formation dans l'établissement pour la gestion des déchets de soins de santé, tant les aspects généraux et le fonctionnement de l'incinérateur
Revue documentaire : Examiner tous les documents pertinents relatifs à la gestion des déchets de soins de santé au Cameroun, qui comprennent les éléments suivants :
• Plans de gestion au niveau des établissements de santé et au niveau régional ;
• Politiques, législation, réglementation et mécanismes de mise en application liés à la gestion des déchets de soins de santé ;
• Directives techniques décrivant les conditions de permis pour le stockage, la collecte, le transport et l’élimination des déchets dangereux ;
• Procédures opérationnelles normalisées ou directives techniques pour les options de stockage, de collecte, de transport, de traitement et d’élimination des déchets de soins de santé ;
• Spécifications des incinérateurs et des autres installations de traitement et d’élimination des déchets de soins de santé ; et
• Ensembles de données sur les déchets de soins de santé.
Engagement des parties prenantes : organiser des séances et des réunions en personne avec les parties prenantes concernées pour recueillir des informations et valider les conclusions de l’analyse documentaire et des évaluations sur le terrain.
Analyse des données : synthétiser les données issues des analyses documentaires, des commentaires des parties prenantes et des évaluations sur le terrain pour identifier les lacunes critiques et les possibilités d’amélioration.
Séances de stratégie : animer des ateliers ou des réunions avec les parties prenantes pour discuter des conclusions et développer un consensus sur les priorités et les actions futures.
- Qualifications et compétences requises
L’AT national doit avoir les qualifications et compétences suivantes.
Formation
Diplôme d’Ingénieur QHSE ou en Sciences de l'Environnement ou tout autre diplôme équivalent ou Doctorat/Ph.D en Santé Publique, Gestion des Déchets ou dans un domaine connexe ;
Expérience Professionnelle
Expérience avérée dans la conduite d'évaluations des systèmes de gestion des déchets de soins de santé, y compris la classification, la ségrégation, le tri, la collecte, le transport, le stockage et l'élimination des déchets de soins de santé
Au moins 5 ans d'expérience en gestion des déchets de soins de santé ou dans un secteur similaire
Compétences
Excellente compréhension de la gouvernance et des modalités organisationnelles de la gestion des déchets de soins de santé, y compris les rôles et responsabilités des différentes entités au sein du système de gestion des déchets de soins de santé au Cameroun
Connaissance des cadres législatifs et réglementaires régissant la gestion des déchets de soins de santé, y compris les mécanismes de mise en application au Cameroun
Capacité à mener des évaluations qualitatives par le biais de visites sur site, y compris l'observation des pratiques de gestion des déchets au niveau des établissements
Excellente communication écrite et verbale en français, avec une maîtrise professionnelle. La connaissance de l'anglais est également hautement souhaitable
Capacité à soutenir la mise en place et le fonctionnement du Comité de travail technique sur la gestion des déchets de soins de santé, y compris la préparation et l'organisation de réunions, la rédaction de rapports, de documents et de présentations
Solides compétences organisationnelles et capacité à gérer plusieurs tâches selon les délais
Expérience dans la compilation de résultats quantitatifs dans des bases de données (par exemple Excel) et le développement de résultats qualitatifs dans des rapports complets
Autres
Attention aux détails et à la précision
Capacité à travailler de manière autonome et au sein d'une équipe internationale et interdisciplinaire
Flexibilité et adaptabilité aux exigences et aux environnements changeants des projets
L’AT national devra apporter son soutien jusqu'à la fin 2025. La première étape de la mission se concentrera sur l'étude du système de gestion des déchets de soins de santé et la préparation du rapport d'étude dans un délai de 120 jours calendaires (environ 17 semaines). Cette période couvrira la soumission de rapports préliminaires pour commentaires du ministère de la Santé, en particulier de la Direction de la Promotion de la Santé (DPS), de la Division des Etudes et des Projets (DEP), de la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires (DPML), de la Direction de l’Organisation des Soins et de la Technologie Sanitaire (DOSTS) et de l’AT international, ainsi que la révision des rapports préliminaires suite à la réception des commentaires.
L’objectif du rapport est d’enrichir les conclusions de l’étude de terrain de l’AT international, qui sont tirées de son analyse documentaire et de sa mission au Cameroun en octobre 2024. Cela passera par la collecte de données et informations primaires et secondaires les plus récentes pour étayer et éclairer l’élaboration du projet de Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé et du rapport sur l'investissement durable à long terme au Cameroun. La structure du rapport d’étude de terrain doit inclure la liste des résultats attendus dans la Section 4.
Le rapport d'étude de terrain sur le système de gestion des déchets des soins de santé doit être remis au ministère de la Santé au plus tard une semaine après réception des commentaires du ministère de la Santé.
L’ AT national est tenu de soumettre au ministère de la Santé un budget détaillé et un calendrier des activités avant de commencer l'étude, sur la base du calendrier proposé dans le tableau 7.1 ci-dessous.
Après la remise du rapport d'étude de terrain, l’AT national restera investi jusqu'à fin 2025. Il devra participer aux missions de l’AT international au Cameroun, qui devraient avoir lieu au cours des deuxième et troisième trimestres 2025. En outre, l’AT national contribuera à l'élaboration et la revue du projet de Plan National de Gestion des Déchets de Soins de Santé, qui commencera au deuxième trimestre 2025, pour une durée de 3 mois.
L’AT national suivra la préparation des sites qui recevront les infrastructures de traitement des déchets de soins de santé et informera les parties prenantes de l’avancement au cours du deuxième et troisième trimestres 2025. Une fois que l'installation et la mise en service de l'infrastructure commencera, au quatrième trimestre 2025, l’AT national sera chargé de fournir des mises à jour régulières sur l’avancement. L’illustration 7.1 résume la feuille de route actuelle pour la mise en œuvre du projet, y compris les jalons qui nécessiteront l’appui de l’AT national. L’AT national sera membre du Comité de travail technique pendant une année civile à compter de sa date de création.
Chaque dossier de candidature rédigé en français ou en anglais devra parvenir au plus tard le 30 mai 2025 à 15 heures 30 minutes, heure locale, sous pli fermé non identifiable et contre enregistrement et décharge dans un registre, en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies :
Dans les Groupes Techniques Régionaux de Lutte contre le SIDA (GTR/SIDA) des 10 Chefs-lieux de Régions ;
Ou
au Secrétariat de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis après la Croix-Rouge camerounaise à Yaoundé.
Le pli (enveloppe) devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
N°D13-135/AAC/MINSANTE/CAB/UCS-FMP/EPM/Fa/2025 OF 05 MAI 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN INGENIEUR QHSE OU EN SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT OU Dr/Ph.D EN SANTE PUBLIQUE A L’UNITE DE COORDINATION DES SUBVENTIONS FONDS MONDIAL ET PARTENAIRES DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE, LE PALUDISME ET LE SIDA POUR LA GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS»
Les dossiers de candidatures placés dans un pli unique fermé (une enveloppe scellée) devront comprendre :
a. une lettre de motivation comportant le poste sollicité à adresser à Monsieur le Ministre de la Santé Publique ;
b. un Curriculum Vitae détaillé faisant état de la qualification et de l’expérience professionnelle du candidat signé et daté;
c. une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
d. Une photocopie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité ;
e. les copies certifiées conformes des diplômes requis, signées par l’autorité administrative compétente ;
f. une attestation de présentation de l’original des diplômes ;
g. une photo d’identité 4x4;
h. un extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins de trois (03) mois ;
i. un certificat médical établi par un médecin exerçant dans une formation sanitaire publique ;
j. les justificatifs de l’expérience professionnelle du candidat (contrats de travail, certificats de travail, attestation de fin de stage…) ;
k. deux (02) adresses des personnes références.
NB : Ne sont pas autorisées à postuler :
Les personnes mineures âgées de moins de 18 ans ;
Les personnes majeures ayant atteint l’âge limite de la retraite (60 ans) ;
Les Agents de l’État (Fonctionnaires et Contractuels d’Administration, ayant un matricule actif ou en cours d’intégration) ;
Les personnes ayant déjà occupées l’un de ces postes au sein de l’ex-STBP-FM, de l’UCS-FMP, de l'un des trois programmes cofinancés par le Fonds. Mondial dont les départs se sont soldés par des antécédents dans ces programmes ;
Les personnes ayant fait l'objet de démission à l’ex-STBP-FM, à l’UCS-FMP, ou l'un des trois programmes (CNLS, PNLP, PNLT) ;
Par ailleurs, les candidats ne peuvent postuler à plus d’un poste à la fois. Ceux-qui soumettront deux ou plusieurs candidatures à des postes différents, seront purement et simplement disqualifiés, sans forme de procédure ;
Les dossiers incomplets, quelle que soit la pièce manquante, ne seront pas considérés.
MODALITES DE SELECTION
Les principales modalités de sélection des candidat(e)s sont les suivantes :
Étude de dossier de candidature ;
Entretien et avec le jury et éventuellement test pratique.