LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

 
Vu        la constitution ;
Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu        la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun  pour l’exercice 2019;
Vu        la Loi n°2018/12 du 20 décembre 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret n° 2018/366 du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements  Publics, des  Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu        la Résolution n° 402/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 adoptant le budget-programme de l’APN au titre de l’exercice 2019 ;
Vu       la Résolution n°403/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 approuvant le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2019-2021;
Vu       la Résolution n°421/CA/APN/59 du 29 mai 2019 autorisant les virements de crédits à l’intérieur des sous-programmes au titre de l’exercice 2019;
 
Vu        l’appel d’offres national ouvert n°02/AONO/APN/CIPM/2019 du 14 mai 2019  pour la fourniture de quatre (04) véhicules de service  à l’APN ;
Vu        la Correspondance n°015/19/CIPM/APN du 16 août 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général de l’APN y relatif.
 
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- L‘entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC) est attributaire  du marché pour  la fourniture de quatre (04) vehicules de service  à  l’APN, pour un montant total de 75.471.700 (soixante quinze millions quatre cent soixante-onze mille sept cent) FCFA HT, soit 90.000.000 ( quatre vingt dix millions ) FCFA TTC et un délai de livraison de trente (30) jours maximum.
 
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2019, « code comptable n°s 2019-607-11-110103-222000 ; 2019-602-21-210103-222000 ; 2019-603-33-330201-222000, et mandatée au nom de la société  CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC)   Yaoundé. Tél : 222.30.80.97.
 
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement du marché correspondant./