L’objet du marché est la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente par le contractant de trois (03) véhicules tout terrain de type 4x4 dont un (01) véhicule station wagon (long châssis) diesel et deux (02) véhicules pick–up double cabine, climatisés, bâchés, diesel à l’Unité de Gestion du Projet « Production décentralisée d’électricité et valorisation de l’électrification rurale pour l’agriculture et le développement rural au Cameroun (PLAN-VER) »

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La présente procédure d’Appel d’Offres n’est pas fractionnée en lots.

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l’accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

       Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.

• Contrat de subvention n°2014/342-830 du 02/06/2014, pour la partie Hors Taxes ;
• BIP Exercice 2017 pour les taxes et droits de douane.

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Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés de l’AER par les soumissionnaires ou leur représentant dument mandaté, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100.000 F CFA, au Compte d’Affectation Spécial (CAS) ARMP auprès de la BICEC Yaoundé, Agence Centrale, compte N^o. 335 988, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au Directeur Général de l’AER, B.P : 30704 Yaoundé (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission auprès du Service des Marchés de l’AER.

Les offres rédigées en français en sept (07) exemplaires dont un original, devront être déposés sous pli scellé au service des Marchés de l’AER sis au quartier NYLON BASTOS, au plus tard le 05 juin 2017 à 14 heures précises, contre récépissé et devront porter les mentions suivantes :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°004/AONO/AER/CIPM/PLAN VER/2017 du 05 mai 2017

Pour la fourniture, la livraison, la mise en service et le service après-vente de trois (03) véhicules tout terrain de type 4x4 au bénéfice de l’Unité de Gestion du Projet « Production décentralisée d’électricité et Valorisation de l’Electrification Rurale pour l’Agriculture et le Développement Rural au Cameroun (Plan-VER) »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Le contrat entre en vigueur à la date de la signature du contrat par toutes les parties. Le délai d’exécution à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations, jusqu’à la réception provisoire est de 60 jours.

Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1 000 000 F CFA lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

  Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

L’ouverture des offres sera effectuée en séance publique dans la salle de conférences de l’AER, le 05 juin 2017 à partir de 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’AER.

    Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français.

.         Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

1)    Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de   soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme  public, des informations équivalentes devront être soumises.

• ·      Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire est supérieur au budget du marché, et
• ·      la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d’exercice sont, globalement, excédentaires.

2)    Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

• Au moins six (6) personnes font partie du personnel technique permanent du soumissionnaire ou de son mandataire, et
• Le soumissionnaire présente des justificatifs de la capacité d’assurer un service après-vente approprié dans les principales villes du Cameroun, soit par la possession d’ateliers de maintenance et de stocks de pièces de rechange, soit par la présentation d’accords légalisés de collaboration avec des détenteurs de telles unités techniques.

3)    Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)

• ·      Le soumissionnaire présente au moins trois (3) références de livraison au Cameroun de flottes de véhicules 4x4 comportant chacune au moins trois (3) unités. Ces références devront concerner des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années et être accompagnées des certificats ou procès-verbaux de réception définitive.

Le seul critère d’attribution est le prix. Le marché sera attribué à l’offre techniquement conforme la moins-disante.

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Base juridique

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.