Le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour la Souscription par la compagnie d'une police d'assurance automobile, au titre de l'exercice budgétaire 2017.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, portent sur la fourniture au profit de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des prestations de services d'assurances de la flotte automobile.
Les garanties couvertes sont énumérées dans les termes de références (TDR) du présent dossier d'appels d'offres.
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d'Appels d'Offres
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances non vie de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Conformément à l'Arrêté N°038/CAB/PM du 15/05/2014 mettant en vigueur le Dossier Type d'Appel d'Offres relatif au marchés d'assurances, il est précisé que la gestion de la police d'assurance relative au présent appel d'offres sera assurée par le Cabinet de Courtage « Assurance La prudence » BP 15102 Douala. Ledit Cabinet de Courtage se fera rémunérer par l'Assureur attributaire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2017
Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Département des Moyens Généraux (Service des Marchés et Régularisations) de la Camair-Co situé à l'ancien aéroport de Douala (Base militaire 201)
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.boardPcamair-co.net
Le retrait du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) se fera sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Quarante Mille (40 000) Francs CFA à la banque BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « Compte Spécial CAS- ARMP ».
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.A
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en six (06) exemplaires dont un (01) original et Cinq (05) copies marqués comme tels et conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres (DAO), devra parvenir par la
envpi r ; rnmancf tec accusé de réception à l'adresse susmentionnée ou y être déposée, au plus tard le 02 JUIN 2017 à 10 HEURES, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Envel'oppe A : pièces administratives ;
- Enveloppe B : offre technique ;
- Enveloppe C : proposition financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième (4èrne) qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCTRE(D'URGENCE
N°02/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2017 DU 08 OS 2017
POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (Camair-Co) D'UNE POLICE
D'ASSURANCE AUTOMOBILE
La période de couverture est de Douze 12 mois
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Quatre Cent Mille (400 000) FCFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02 JIUN 2017 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co).
L'ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
11. 1 Critères éliminatoires
- Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
- Pièces administratives requises non produites dans les délais réglementaires et en originaux ou en copies certifiées conformes;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administrative Particulière (CCAP) paraphés sur chaque page, signés et cachetés à la dernière page;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substituée;
- Offre technique et/ou financière incomplète(s);
- Non-respect du modèle des pièces du Dossier d'Appel d'Offres (DAO);
- Note technique inférieure à 80 points sur 100;
- Absence d'agrément de la compagnie délivrée par le Ministère en charge des Finances et l'attestation d'adhésion aux dispositions du Code CIMA pour pratiquer les opérations d'assurances de la branche concernée ;
- Chiffre d'affaires inférieur à 5 milliards FCFA en 2015 ;
- Moins de 5 ans d'exercice dans le domaine des assurances ;
- Absence d'agrément du Dirigeant de la compagnie délivré par le Ministre des Finances ;
- Déficit de couverture des engagements réglementés en 2014 et 2015 ;
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l'offre |
03 |
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Références générale du soumissionnaire — Ancienneté |
14 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
22 |
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Description détaillée des garanties offertes |
12 |
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Modalité de mise en jeu des garanties |
12 |
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Couverture des engagements réglementés exo 2013, 2014 & 2015 (Etat C4) |
12 |
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Couverture de la marge de solvabilité exo 2013, 2014 & 2015 (Etat C11) |
17 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années (Etat C1) |
05 |
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Couverture de réassurance dans les branches considérées |
03 |
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100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et F le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (SD)
SD= St x T + Sf x F, avec Sf = 100 x Fm/F
- Fm est le montant de l'offre la moins disante ;
- F est le montant de l'offre considérée.
Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100 et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d'Offres, T = oy et F = 0,3.
Le Maître d'ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Département des Moyens Généraux (Service des Marchés et Régularisations) de la Camair-Co situé à l'ancien aéroport de Douala (Base militaire 201)
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38
Fax: 233 42 20 30
E mail: tender, board eca mair-co,net