LE  MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
 
Vu             la Constitution ;
Vu           le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu                              le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu             le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu             le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu             le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu             le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu                              la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu             la Circulaire N°00026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi
               et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu             Décision N° 000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024  portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu          la  Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées des Chefs de Départements ministériels ;
 
 -DECIDE-
 
Article 1^er :l’Appel d’Offres International Ouvert N°003/AOIO/MINADER/CIPM/2024  du 29 avril 2024 est annulé.
 Nature Marché : Acquisition de deux mille (2.000) motocyclettes au profit des Services Déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Montant du Marché : Trois milliards deux-cent-cinquante  millions (3.250.000.000) de francs CFA TTC.
 
 Délai de livraison : Six (06) mois.
 Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-