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Publié le 15-07-2019 à 13:40
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Décision №  177  D/MINTP/SG/DCT//CAO/KB/2019 DU 08 JUILLET 2019portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°47/AONO/MINTP /CMPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pour l’acquisition des véhicules pour le renforcement au suivi des chantiers pour le compte du Ministère des Travaux Publics (MINTP).Financement: BIP- MINTP (Exercice 2019), Imputation : 53 36 470 04 34 00 10 2280.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10-12-2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’ARMP ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CPMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CPMP ;
Vu l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu L’ordonnance N°2019/001 du 29 Mai 20119 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°47/AONO/MINTP /CMPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pour l’acquisition des véhicules pour le renforcement au suivi des chantiers pour le compte du MINTP;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal  N° 021/PV/CMPM/MINTP du 31 Mai 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

DECIDE:
Article 1: de l’Appel d’Offres National Ouvert N°47/AONO/MINTP /CMPM/2019 du 30 Avril 2019 en procédure d’urgence pour l’acquisition des véhicules pour le renforcement au suivi des chantiers pour le compte du Ministère des Travaux Publics (MINTP) est déclaré infructueux.
 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 08-07-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel