Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la CAA au titre de l’exercice 2025.

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la CAA au titre de l’exercice 2025.

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.
6.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : En ligne exclusivement.
Pour toute assistance, bien vouloir contacter la Division des Systèmes Informatiques (DSI) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) qui est chargée de la Passation de Marchés en ligne.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurance de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées à hauteur de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs Toutes Taxes Comprises, par le Budget de la Caisse Autonome d'Amortissement de l’exercice 2025, Imputation budgétaire : « 3040201-625 300 » : Assurance maladie.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au premier sous-sol, porte S1.08 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 657 709 261.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sis au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. : 237 222 22 22 26 / 6 57 709 261, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Quatre-vingt mille (80 000) Francs CFA payable au CAS-ARMP logé dans les livres de la BICEC, représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres. Il est possible d’accéder au dossier d’Appel d’Offres par voie électronique via les sites www.marchespublics.cm et www.armp.cm

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra faire exclusivement l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 28 AVRIL 2025 à 14 heures précises, heure locale, à l’adresse www.marchespublics.cm, dans le même délai. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (clé USB…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sis au niveau -1, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé avec la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°25-00078/AONO/PU/CAA/CIPM/2025 DU 20 MARS 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE, FRAIS FUNÉRAIRES, ÉVACUATION SANITAIRE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)
 « À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La durée d’exécution est de deux cent vingt-huit (228) jours.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant d’un million six cent mille (1 600 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Cette caution devant être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°14 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois par rapport à la date de l’ouverture.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28 AVRIL 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : Ceux éliminatoires et ceux essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux Termes de Référence du DAO et à la qualification des candidats.
14. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
    L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
    La non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
    Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des Marchés au cours des trois (03) dernières années ;
    Le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    L’absence d’agrément CIMA ;
    L’absence d’agrément MINFI dans les branches concernées ;
    Une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
    La mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    L’absence du tiers payant intégral avec carte biométrique ou tout système équivalent pour la mise en œuvre de la police maladie ;
    La présence d’informations financières dans l’offre technique ;
    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous :
1.    Présentation générale de l’offre ;
2.    Références générales du soumissionnaire ;
3.    Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
4.    Capacité technique à exécuter la mission ;
5.    Capacité financière du soumissionnaire ;
6.    Les partenariats et conventions signés ;
7.    Descriptif détaillée des garanties offertes ;
8.    Modalités de mise en jeu de la garantie ;
9.    Couverture des engagements réglementaires ;
10.    Couverture de la marge de solvabilité ;
11.    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;
12.    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
13.    Autres avantages et facilités accordés.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu le score technique minimum de 80 points sur 100 sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse des offres financières.
15. Méthode de sélection
L’assureur sera choisi par la méthode de sélection basée sur le coût.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au premier sous-sol de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 / 657 709 261.
19.    Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.