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Publié le 31-08-2019 à 17:22
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PREFECTURE DU NDE
DECISION N° 178/D/F.36/SAG du 29 AOUT 2019 Portant attribution de la lettre-commande passée après Appel d'Offres NATIONAL Ouvert n° 008/AONO/MINAT/F.36/SAEF/CDPM/2019 du 24juillet 2019 pour les travaux de réhabilitation de la voie d'accès Pont Nendjap-Pont Nkwa- Ecole Publique Feutcheut -Mission Evangélique Bahouoc dans le Département du Ndé en procédure d'urgence.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NDE,

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu la loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publique au Cameroun ;

Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques.

Vu l’Ordonnance N° 2019/001 du 29/05/2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur OUMAROU HAMAN WABI aux Fonctions de Préfet du Département du Ndé ;

Vu le décret n 201 2/075 du 08mon 201 2 portant organisation  Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n'2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 2relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives il l'exécution des lois ces Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Août 2018 précisent les mesures transitoires à observer et 6la publication du décret n°201 8/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Décision n° 0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 201 3constotant la composition de la Commission Départementale de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/MINMAT/F38/SAEF/CDPM/2019 du 24 juillet 2019 relatif aux travaux de réhabilitation de la voie d'accès Pont Nendjap-Pont Nkwa- Ecole Publique Feutcheut -Mission Evangélique Bahouoc dans le Département du Ndé en procédure d'urgence ;

Considérant La lettre de proposition n° 721/L/F.36/CDPM-NDE/2019 do 29 Août 2019 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé ;

Considérant Les nécessités de service

DECIDE:

Article 1er : l'Entreprise ci-après citée, est retenue comme Soumission de la lettre commande relative aux travaux ci-dessous mentionnés:

AAO

Désignation

Soumissionnaire

Montant HT

Montant TTC

Délai

Observations

008/AONO/MINMAT/F38/SAEF/CDPM/2019 du 24 juillet 2019

Réhabilitation de la voie d'accès Pont Nendjap-Pont Nkwa- Ecole Publique Feutcheut -Mission Evangélique Bahouoc dans le Département du Ndé

HYDRO ELECT SARL BP : 4176 VAOUNDE

33 541 302 FCFA

39 680 115 FCFA

QUATRE (04) mois

Unique soumissionnaire

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

BANGANGTE Le 29-08-2019
Le PRÉFET
OUMAROU HAMAN