Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2025 à 12:34
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 003/AONO/CAD3/CIPM/2025 DU 20 MARS 2025 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE SOLAIRE DES ZONES D’OMBRES  DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3ème, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

  Le maire de la Commune de Douala 3ème, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Douala 3ème,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, Pour les travaux d’installation des lampadaires solaires, dans la commune de Douala 3ème, Département du Wouri, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent dossier d’appel d’offre sont des travaux du gros œuvre, du second œuvre, des travaux de finition, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

Travaux préparatoires

Terrassement de génie civil ;

Lampadaire solaire

Prestations diverses

Les zones concernées sont les suivantes : SONG MAHOP – TERGAL – PAPAS (PK14) – BONANLOKA – MBANGA PONGO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante Millions (50 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent dossier d’appel d’offre sont en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’investissement public de l’État du Cameroun pour l’exercice 2025 avec pour imputation 220 150 -  23 412

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage préciser)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA Douala, TEL 699795755dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non Remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA payable à [Lieu de paiement à la Recette Municipale de la commune  de Douala 3ème,

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA] le 17 AVRIL 2025 .à 14 heures et devra porter la mention :  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 003/AONO/CAD3/CIPM/2025 DU 20 MARS 2025 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE  SOLAIRE DES ZONZS D’OMBRES  DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3ème, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL  

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"  

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible

« copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant

 l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

        5 MO pour l’Offre Administrative ;

        15 MO pour l’Offre Technique ;

         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

        Format PDF pour les documents textuels ;

        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un Million (1 000 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17 AVRIL 2025  à 15heures à l’hôtel de ville de Douala III, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis au 1er étage, BP 7029 LOGBABA]

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 

1.1       Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment:

  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

  de l’absence de la qualité à exercer comme ingénieur du conducteur des travaux ;

   des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

   du non-respect de 70% des critères essentiels) ;

  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

  l’absence d’une ligne de crédit pour le pré- financement des marchés délivrée par une banque de premier ordre à hauteur de FCFA 30 000 000 (Trente millions);

 

 du non-respect du format de fichier des offres ;

  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

  de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

 

  Absence d’au moins deux (02) marchés de pose des lampadaires solaires au cours des deux dernières années d’un montant de FCFA ≥ à 50 Millions chacun.

  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;  

  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales

datée et signée ;  

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de

L’élaboration des DAO.

15.2. Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  la présentation de l’offre ;

  les références du soumissionnaire ;

  le chiffre d’affaires

  la qualification et l’expérience du personnel

  les moyens logistiques

  la méthodologie

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].  

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Douala 3ème, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [indiquer la durée entre 60 et 90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro..................................... ou le MO/MOD


DOUALA Le 25-03-2025
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin