LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2016/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant le dossier d’appel d’offres national n°00007 /AONO/MINEPIA/CMPM/2019 du 10 juin 2019, en procédure d’urgence pour l’acquisition des bacs d’élevage de poissons pour appui aux jeunes.
DECIDE :
Article 1er : La consultation susmentionnée est déclarée infructueuse, en raison de la non-conformité des offres reçues aux caractéristiques techniques exigées.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-