Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2025 à 15:34
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COMMUNE DE DIBOMBARI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°008/AONO/CD/CIPM/2025 DU 27/03/2025EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BONAMATEKE, DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Dibombari, le Maître d’ouvrage lance une consultation pour les travaux de réhabilitation de l’école publique de BONAMATEKE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :

  TRAVAUX PREPARATOIRES

  MACONNERIE – BETON ARME

  COUVERTURE-ETANCHEITE ET PLAFOND

  DIVERS AMENAGEMENTS

  PEINTURE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de treize millions (13 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP), l’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage à la Commune de DIBOMBARI, Tél 693 832 107 dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la commune de Dibombari, Tél 693 832 107, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de Dibombari d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en neuf (09) exemplaires soient un (01) numérique et huit (08) papiers (hard copy) dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du DAO, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain de la Commune de Dibombari, au plus tard le 18 Avril 2025 à 10h heures locale et devra porter la mention:  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°008/AONO/CD/CIPM/2025 DU 27/03/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BONAMATEKE, DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Trois (03) trois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12  du DAO, respectant les prescriptions de la LETTRE CIRCULAIRE N°000019/LC/MINMAP/DU 05 JUIN 2024 RELATIVE AUX MODALITES DE CONSTITUTION, DE CONSIGNATION, DE CONSERVATION, DE RESTITUTION ET DE DECONSIGNATION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS dont le montant s’élève à  Deux cent soixante mille Francs CFA (260 000) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Les plis non-conformes au mode de soumission.

Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu le 18/04/2025 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de délibération de la Commune de Dibombari.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

du non-respect de 26 /32 critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques);

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

du non-respect du format de fichier des offres ;

l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum

de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.  

1.            Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Activité

Appréciation

A)    

la présentation de l’offre

Oui/Non

B)     

les références du soumissionnaire

Oui/Non

C)     

la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

D)    

la qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

E)     

Planning 

Oui/Non

F)     

Méthodologie

Oui/Non

G)    

la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain de la Commune de Dibombari ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

Dénonciation en cas de corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 – 699 370 748.

Additif à l’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune de Dibombari, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

DIBOMBARI Le 27-03-2025
Le MAIRE
BEJEDI NDAME Justin