LE MAIRE AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution;
Vu la loi n0 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n0 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n02009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n 077/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensembles ses modifications subséquentes ;
Vu le décret n 02011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n 02014/186 du 04 juillet 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME FRITZ aux fonctions de préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu l’arrête n0 0000165/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints au Maire de la commune de DIZANGUE ;
Vu l’arrêté n0 0000165/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection du Maire et des adjoints aux Maire de la Commune de DIZANGUE ;
Vu l’arrêté Municipale n001/AM/CDIZ/SG/17 prorogeant la délégation de signature accordée à Monsieur DIWOUTHA Maurice François, Premier adjoint au Maire pour la gestion financière de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la décision municipale no 03/DM/CDIZ/SG constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de DIZANGUE ;
Vu le procès-verbal de la session du 18 juin 2019 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de Dizangué ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné ;
Considérant les nécessités de service
-DECIDE
Article 1 : Est déclaré infructueux, l’Appel d’Offres n°004/AONO/C-DIZ /SPM/CIPM/SG 2019 DU 03/06/2019 2019 pour les travaux de constructions d’un forage d’une pompe à motricité humaine au carrefour IRRACHO dans l’arrondissement de Dizangue département de la Sanaga Maritime Région du littoral en procédure d’urgence
Le motif : Aucune offre déposée
Article 2 : L’appel d’Offres ainsi déclaré infructueux sera de nouveau mis en concurrence conformément à a réglementation en vigueur.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée et communiquée partout où besoin sera. /-