Dans le cadre de la mise en oeuvre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, au profit de la Commune de Sangmelima, le Préfet du Département du Dja et Lobo, Autorité Contractante, lance, en procédure d’urgence, un appel d’offres, pour le recrutement d'un consultant en vue de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE SANGMELIMA.

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Sangmelima, dans la perspective de cadrer le développement de la Commune de Sangmelima à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
o Programmer les besoins et formuler les scénarii d’aménagement ;
o Produire le rapport des scénarii d’aménagement ;
o Développer le scénario retenu et élaborer le règlement d’urbanisme ;
o Produire le rapport justificatif ;
o Produire le règlement d’urbanisme.
L’étude sera réalisée en deux étapes :
o Etape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
o Etape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 (quarante millions) FCFA TTC

Les études sont exécutées en une tranche, dans le cadre de la présente phase 2

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais, exerçant dans le secteur.

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), transféré à la Commune de Sangmelima, pour le compte de l’Exercice 2025

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à l’Hôtel de Ville de Sangmélima, bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) téléphone 677 51 75 97 /659 18 94 15, aux heures ouvrables, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), téléphone 677 51 75 97/659 18 94 15, aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Sangmélima.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

L'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au bureau de la SIGAMP ou au bureau du courrier de la Commune de Sangmélima, au plus tard le 25/04/2025 à 14h et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/CS/SIGAMP /CDMP-DL/2025 DU 26/03/2025 « EN PROCEDURE D’URGENCE » POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DU POS DE LA COMMUNE DE SANGMELIMA ( PHASE 2)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objets du présent Appel d’Offres est de 05 (cinq) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant s’élève à 800 000 (huit cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives et l'offre technique doivent être placées dans une enveloppe différente de celle contenant l'offre financière, le tout sera remis sous pli scellé.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
 les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
 les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
 les plis non-conformes au mode de soumission ;
 les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
 le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fait en deux temps et aura lieu le 25/04/2025 à 15 heures par la Commission Départementale des Marchés Publics du Dja et Lobo, (CDPM), dans la salle de réunions de la CDPM, sise à l’Hôtel des Finances de Sangmélima
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100, seront ouvertes, par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
 de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
 de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
 des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
 du non-respect de 70 critères essentiels /100 (70 critères renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
 de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
 de la présence d’un agent public, dans la liste du personnel, sans preuve de sa mise en disponibilité ;
 de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
 de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
 de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
 la non production d’une offre financière témoin ;
 de l’absence des preuves d’acceptations des conditions du marché (Les soumissionnaires devront présenter les copies dûment paraphées et signées avec la mention « lu et approuvé », des offres administratives et technique et notamment) : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
 Personnel Clé……………………………………55 points ;
 Références du consultant………………………15 points ;
 Matériel à mobiliser…………………………… 05 points ;
 Planning et méthodologie proposée ………… 25 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                           100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
              F

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), téléphone 677 51 75 97/659 18 94 15 dès publication du présent avis.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro … ou le MO au numéro de téléphone : 699 89 42 03.