Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2025 à 13:30
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A V I S D ’ A P P E L D ’ O F F R E S APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°D13-44/AONO-PU/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2025 DU 27 FEVRIER 2025 POUR LA CONCEPTION, LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE 3 620 BOITES A IMAGES DES ASCp POUR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET DU GUIDE NATIONAL DES ISDC AU CAMEROUN EN DEUX (02) LOTS
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Renforcement du Système de Santé en général et de l’appui aux activités de santé communautaire par les Agents de Santé Communautaires Polyvalents (ASCp) le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la conception, la production et la distribution de 3 620 boites a images des ASCp pour la mise en œuvre des interventions sous directives communautaires et de 5 000 exemplaires du guide national des Interventions Sous-Directives Communautaires (ISDC) au Cameroun (version actualisée)

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de :

ü 2 896 boîtes à images en français

ü 724 boîtes à images en anglais

ü 5 000 exemplaires du guide national des ISDC au Cameroun

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 97 339 422 (quatre-vingt-dix-sept millions trois cent trente neuf mille quatre cent vingt-deux) francs CFA répartis en deux (02) lots comme suit :

 

N° lot

Désignation

Coût prévisionnel

1

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 2 896 boîtes à images en français et 724 boîtes à images en anglais

64 752 750

2

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 5 000 exemplaires du guide national des ISDC au Cameroun

   32 586 672

 

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte deux lots répartis comme suit :

 

N° lot

Désignation

1

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 2 896 boîtes à images en français et 724 boîtes à images en anglais

2

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 5 000 exemplaires du guide national des ISDC au Cameroun

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de concurrence aux entreprises spécialisées dans le domaine de l’imprimerie basées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Fonds Mondial C19RM sur la ligne d’imputation budgétaire n° 395 pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour la partie des Taxes.

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm). 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) francs CFA, payable au Trésor Public. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, au plus tard le __24 AVRIL 2025________________ à ____13H_______________ et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 

N°D13-44/AONO-PU/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2025 DU 27 FEVRIER 2025

POUR LA CONCEPTION, LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE 3 620 BOITES A

IMAGES DES ASCp POUR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET DU GUIDE NATIONAL DES ISDC AU CAMEROUN EN DEUX (02) LOTS »

 

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quarante-cinq (45) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de délivrance du BAT. Les fournitures seront livrées dans les Chefs-lieux des 10 régions du Cameroun

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et dont les montants par lot figurent dans le tableau ci-dessous :

N° lot

Désignation

Montant caution

1

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 2 896 boîtes à images en français et 724 boîtes à images en anglais

1 200 000

2

La conception, la production et la distribution dans les 10 Régions du Cameroun de 5 000 exemplaires du guide national des ISDC au Cameroun

650 000

L’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : Jointe le récépissé de consignation délivrée par la CDEC

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-   Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-   Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-   Les plis non-conformes au mode de soumission

-   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps. En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le _24 AVRIL 2025_____________à ______14H____________ heures par la Commission Spéciale de Passation auprès du Comité National de Lutte Contre le Sida dans la salle de réunion dudit Comité.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

15.1  Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.     De l’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis ;

2.     De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté la caution de soumission) ;

3.     Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.     Du non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 7 ;

5.     Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;

6.     De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7.     De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandonné de chantier durant les trois (03)               dernières années

8.     De l’absence de la lettre de soumission.

9.     De l’absence de la charte d’intégrité

10.   De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental

 

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

1.     La présentation de l’offre ;

2.     Les références du soumissionnaire ;

3.     Le calendrier de livraison (planning et calendrier de livraison) ;

4.     La capacité financière ;

5.     La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

6.     De la disponibilité du matériel nécessaire pour réaliser les prestations

7.     Non-respect d’au moins quatre vint (80 %) des critères mineurs

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au

 

numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Ministre de la Santé Publique au numéro : 222 2210 21.

YAOUNDE Le 27-03-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie