Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2025 à 11:50
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'AMBAM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/DAONO/PU/RS/C-AMBAM/CIPM/2025 DU 26 /03/2025 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE ZANMINKAN-NGANG D’UNE LONGUEUR TOTALE DE 12 KM DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Ambam, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux d’entretien de la route communale en terre ZAMINKAN NGANG d’une longueur totale  de 12 KM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

·         LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES – INSTALLATION

·         NETTOYAGE-TERRASSEMENT

·         OUVRAGES HYDRAULIQUES-ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE

·         SIGNALISATION ET DIVERS

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-vingtdix millions (90 000 000)francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique :

                     Lot unique : Travaux d’entretien de la route communale en terre Zaminkan-Ngang d’une longueur totale de 12 km.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes entreprises et tout autre groupement de droit Camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine des travaux publics et bâtiments

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics- Ligne Fonds routier, de l’exercice 2025 sur la ligne d’Imputation Budgétaire

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage (M.O) aux heures ouvrables(7h30-15h30) àla Commune d’Ambam, à la  Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sise à LA Bibliothèque Municipale derrière la Préfecture d’Ambam,téléphone : 699 22 37 09 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au SIGAMP sise à la Bibliothèque Municipale aux heures ouvrables (7h30-15h30)de la Commune d’Ambam,téléphone : 699 22 37 09 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quatre-vingt-quinze mille (95 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie d’Ambam.Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossierpar téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06)copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ambam, au plus tard le 30 /04/2025 à 14 Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONALOUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AAONO/PU/DVNT/C-AMBAM/CIPM/2025 DU 26/03/2025 POURLES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE ZAMINKAN-NGANG D’UNE LONGUER TOTALE DE 12 KM, DANS LA COMMUNE D’AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission,acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics,dont la liste figure danslapièce14 du DAO,dont le montant s’élève à Un million huit cent mille (1 800 000) francs CFAet valable jusqu'à quatre-vingt-dix jours (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.Une caution de soumission produite mais non acquittée à la main et non timbrée entrainera le rejet de la soumission.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30/04/2025 à 15/heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Ambam dans la salle de la Bibliothèque Municipale sise àAmbam. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou l’Autorité Administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée (exceptée la caution).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de la moyenne seuil de qualification de offre technique ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  Présence d’une caution non acquittée à la main et non timbrée

 

Critères essentiels

Les critères essentiels  à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à  partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) sise à la Bibliothèque Municipale Derrière la Préfecture, téléphone : 699 22 37 09

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP

AMBAM Le 25-03-2025
Le MAIRE
LOMO OVONO Samson