Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail du personnel, Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction d’un mini réseau d’adduction en eau potable à l’Agence Régionale FEICOM de l’Ouest.
Les travaux à exécuter pour ce mini réseau d’AEP sont regroupés ainsi qu’il suit :
- Études hydrogéologiques / installation de chantier / implantation du forage ;
- Construction d'un forage ;
- Fourniture et pose moyen d'exhaure du forage ;
- Alimentation des pompes en énergie solaire ;
- Fourniture et pose d'un réservoir de stockage en plastique de 5m3 ;
- Prestations diverses.
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP), le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif.
Le coût prévisionnel de la présente prestation est de quinze millions (15 000 000) francs CFA TTC.
Les travaux sont répartis en un lot unique.
La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, EXERCICE 2025.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne ou hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217, porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème , Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La soumission se fera exclusivement en ligne :
l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 29 avril 2025 à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Les prestations seront exécutées à l’Agence Régionale FEICOM de l’Ouest, sise au Centre administratif à Bafoussam. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdits travaux est de deux (02) mois calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, établi par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant égal à trois cent mille (300 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.
L’absence ou la non-conformité dudit cautionnement entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à la circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Par ailleurs, Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, ledit chèque doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre. L’absence du récépissé de consignation de la CDEC entraînera également le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, accompagnée du récépissé de consignation de la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 29 avril 2025 à 11 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, au lieu-dit derrière les sapeurs-pompiers, Rue 4.561, BP 718.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de deux (02) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
a. Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
1. Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis, conformément à circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
2. non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission)
3. fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
4. absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années
5. omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
6. absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
7. Non satisfaction d’au moins 41/51 critères essentiels « oui » ;
8. absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur ;
9. absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à toutes les pages et signés à la dernière, précédée de la mention « lu et approuvé », avec nom, tampon et qualité du signataire) ;
10. absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
11. absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12. absence d’un marché hydraulique réalisé et réceptionné en qualité d’Entrepreneur principal au cours des Trois (03) dernières années, d’un montant de dix millions (10 000 000) FCFA TTC.
b. Critères essentiels
1. présentation de l’offre ;
2. références du soumissionnaire ;
3. capacité financière ;
4. délai d’exécution ;
5. qualification et expérience du personnel ;
6. moyens logistiques.
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requis et dont l’offre évaluée financièrement est la moins disante ; ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu au moins x/y critères essentiels « oui ».
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements sis à l’ancien siège du FEICOM ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro : (237) 222 23 51 64.