Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2025 à 13:22
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHESAVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002 /AONO/FEICOM/CIPM/2025 du 27 MARS 2025POUR LA SOUSCRIPTION A UN SERVICE INTERNET VIA VSAT POUR LA DIRECTION GENERALE ET LES AGENCES REGIONALES DU FEICOM.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Aux fins du fonctionnement optimal de ses services, le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la souscription à un service internet via VSAT pour la Direction Générale et les Agences Régionales du FEICOM.
     - Les caractéristiques techniques dudit service sont spécifiées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres consistent en la fourniture d’une liaison de INTERNET VSAT au FEICOM, répondant aux spécificités de bande passante par site réparties en montée (upstream) et descente (downstream), ainsi qu’il suit :
Désignation     Spécifications    Sites     Quantité
Adresse IPP    Adressage IP publique pour l'ensemble des sites,    Tous les sites     132
Frais d'accès aux services    Service internet via VSAT, BW 50/5    Siège, Yaoundé    60
        Yaoundé    
        Bafoussam    
        Douala    
Frais d'accès aux services    Service internet via VSAT, BW 25/,3    Limbe    48
        Ebolowa    
        Bamenda    
        Bertoua    
Frais d'accès aux services    Service internet via VSAT, Bw 30/10    Maroua     36
        Ngaoundere    
        Garoua    
Paramétrage et activation du service     Travaux de configuration des équipements préinstallés, tests et mise en service    Tous les sites     1

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 75.000.000 (soixante-quinze millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché n’est pas alloti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), des exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire n°61-20-01, « frais de télécommunications ».
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381Rue 4.561 MIMBOMAN YAOUNDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, porte 11 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème,Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de soixante-cinq mille (65.000) francs CFA  payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 mai 2025 à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauve-garde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’activation du trafic internet, objet du présent Appel d’Offres, est fixé à douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du marché et celle de la saisine du prestataire par écrit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce  11 du DAO dont le montant s’élève à 1.500.000 (un million cinq cent mille) francs CFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
              - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
              - les plis non-conformes au mode de soumission
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un seul temps,
L’ouverture des pièces administrative, offres techniques et financières aura lieu le 06 mai 2025 à 11 Heures par la Commission de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.    

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
    L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des plis, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
    Absence ou non-conformité du récépissé de consignation de la CDEC, conformément à la Lettre-Circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    Non satisfaction de 80% (9/11) des critères essentiels ;
     L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
    Du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
    L’absence d’une licence ISP (ou dérogation pour l’établissement délivrée par le MINPOSTEL), ou d’une licence d’exploitation des réseaux/stations VSAT, ou de l’agrément d'installateur des équipements et infrastructures de communications délivrée par l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART);
    L’absence d’un agrément de services VNO ou accord de représentation d’un opérateur VSAT reconnu ;
    Non-respect du profil du chef d’équipe à savoir : Diplôme : Ingénieur en Réseaux et Télécommunications (BAC+5).
 
15.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon les critères essentiels ci-dessous :
    La présentation générale de l’offre ;
    Les références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires avec première et dernière page du DQE et du procès-verbal de réception ;
    Engagement sur l’honneur (fournir une lettre d’engagement signée et datée avec cachet, nom et quali-té du signataire) sur le taux de disponibilité des liaisons de 99.90 % ;
    Capacité financière d’un montant supérieur ou égal au montant prévisionnel soixante-quinze millions (75.000.000 FCFA) de la prestation ;
    Disponibilité d’une application de monitoring des liaisons (liens et captures d’écrans) ;
    Planning de tests et calendrier d’activation des liaisons ;
    Disponibilité du service d’assistance 24/7 (équipe, outils et infrastructure).

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et ayant préalablement rempli les critères techniques requis. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la pla-teforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO/MOD au numéro ………………………………….

YAOUNDE Le 28-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille