Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année 2025, le Préfet du Département du Moungo, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Préfecture de Nkongsamba, une consultation pour l’équipement de la Préfecture de Nkongsamba dans le Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations comprennent notamment la fourniture et le montage du matériel de travail à la Préfecture de Nkongsamba.  

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (Trente millions) francs CFA.

NP

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget d’Investissements Public de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°   ………………

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Préfecture de Nkongsamba, porte N°… B.P : ……………... ; Tél : ………………………/6……………………. , dès publication de la présente consultation.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier peut être obtenue à la Préfecture de Nkongsamba dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 50.000 (Cinquante mille) francs CFA, payable à la Trésorerie de Nkongsamba.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la à la Préfecture de Nkongsamba contre récépissé, au plus tard le 10/04/ 2025 à 10 Heures et devra porter la mention: 

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°05/DC/ C.16/CDPM/2025 du 13 Mars 2025 POUR L’EQUIPEMENT DE LA PREFECTURE DE NKONGSAMBA DANS LE DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINAT, EXERCICE 2025

‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

N.B. Sous peine de rejet, l’offre devra être impérativement accompagnée d’un projet de Marché en version physique et numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 02 (deux) MOIS. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à 600 000 (Six cent mille) francs CFA ; il est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. La procédure de délivrance de cette caution doit impérativement être conforme à Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05/06/2024 relative aux modalités de Constitution, de Consignation, de Conservation et de Déconsignation des Cautions sur les Marchés Publics. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être montées en un seul volume comprenant trois parties séparées par des intercalaires de couleur différentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pièces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financière).  Ce volume sera remis sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 10 /04/2025   à 11Heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Moungo dans la salle de réunion de la Préfecture de Nkongsamba.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’avis de Cotation. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].

Critères éliminatoires 

Il s’agit notamment :

• de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
• de l’absence du cautionnement de soumission ;
• des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
• de L’absence dans la partie technique de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
• de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• de l’absence totale d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de la non-conformité du modèle de soumission ;
• de la non-conformité du mode de soumission ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
• le délai d’exécution 

NB : Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Préfecture de Nkongsamba, porte N°…….Tel :………………………... ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ………….. et de l’ARMP au numéro