Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2017 à 14:59
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 43 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 09/05/2017 en procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région du Centre. Financement : Budget MINTP, Exercice2017 et Suivants, IMPUTATION : 51 36 467 03 4411110 2250 Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région du Centre, programme annuel 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

  • la réalisation des études d’exécution ;
  • l’exécution des terrassements généraux sur la plateforme existante pour obtenir une largeur de chaussée comprise entre 6 et 8 mètres ;
  • La mise en forme de la plateforme ;
  • la réhabilitation et la remise au profil des talus en déblai ;
  • la remise au profil des fossés et exutoires ;
  • la mise en œuvre de la couche de base en grave latéritique ;
  • la fourniture et pose de buses ;
  • la construction des têtes de buses ;
  • La construction des fossés maçonnés et bétonnés ;
  • La reconstruction ou le renforcement de certains ouvrages de franchissement ;
  • l’imprégnation ;
  • la mise en œuvre  d'un enduit superficiel bicouche ;
  • la prise en compte de la protection de l’environnement ;
  • Etc.
3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un(01) lot comme suit :

N° Lot

Régions

Tronçons

Linéaire
estimé
(km)

Département

Coût prévisionnel
(TTC)

Délai

Type
d’intervention

1-CE

CENTRE

Carrefour Ahaha-
Ahala Barrière et
bretelles

6,98

MFOUNDI

 1 135 604 150

10 mois

bitumage en
enduit superficiel
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises des Travaux Publics de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres (Programme annuel 2017) sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017 et suivants : ligne : 51 36 467 03 4411110 2250.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Quatre cent mille (400 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; 
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés à la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logé la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, au plus tard le 13/06/2017 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention.

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 43 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 09/05/2017 en procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre a trafic modéré dans la Région du Centre. Financement : Budget MINTP, Exercice 2017
IMPUTATION : 51 36 467 03 4411110 2250
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 10 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

LOT

MONTANT EN FCFA

1-CE

Dix Sept Millions (17 500 000)

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 13/06/2017 dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission au Ministère des Travaux Publics.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

  • 1er étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
  • 2e étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
  • 3e étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • L’attestation de visite des lieux;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP; 
  • Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;

c) N’avoir pas exécuté au cours des dix dernières années, un marché de construction ou d’entretien de route revêtue de montant supérieur ou égale à 800 000 000 (huit cent millions) FCFA;
d) La non possession en propre du matériel minimum ci-après :

  • Un (01) Compacteur vibrant,
  • Un (01) bulldozer,
  • Un (01) camion,
  • Une (01) niveleuse,
  • Un (01) camion gravillonneur,
  • Une (01) répandeuse à liant de 10 000 litres

e) N’avoir pas prouvé la solvabilité financière (Ligne de crédit disponible) d’au moins 300 000 000(trois cent millions) FCFA.
f) Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif ;
  • Les sous – détail des prix unitaire quantifié.

g) Omission dans le bordereau des prix et dans le Détail quantitatif et estimatif d’un prix unitaire quantifié ;
h) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
i) N’avoir pas obtenu au moins un total de 19 critères sur l’ensemble des 26 critères essentiels.

2- Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 26 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 14 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Routes Rurales, Tél 22 22 14 62, ou à Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11,Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains service du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA) au Ministère des Travaux Publics.

YAOUNDE Le 09-05-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel